COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
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COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Ministère public Réquisitoire Exactitude des calculs de liquidation Indemnité Rémunération accessoire Absence de base juridique Paiement indu Préjudice financier
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COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
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Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Tenue de la comptabilité Force majeure Réserve sur la gestion du prédécesseur
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Etablissement public administratif Gestion de fait Impartialité Procédure contradictoire Réquisitoire Deniers publics Maniement des fonds
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Groupement d'intérêt public Production des comptes Amende pour retard Réquisitoire Compétence
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Groupement d'intérêt public Production des comptes Amende pour retard
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Chambres réunies