COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
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Commune Apurement administratif Procédure Réquisitoire Arrêté de charge provisoire Appel du ministère public
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Département Contrôle sélectif de la dépense Contrôle hiérarchisé de la dépense Plan de contrôle Prime Délibération
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COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Etablissement d'enseignement agricole Conseil d'Etat Cassation Marché public Délibération Pièces justificatives
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Etablissement public hospitalier Frais de déplacement Délibération Pièces justificatives Contrôle de légalité
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Etablissement public de coopération intercommunale Contrôle hiérarchisé de la dépense Contrôle sélectif de la dépense
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COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
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COUR DES COMPTES — Cinquième Chambre
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Commune Gestion de fait Sursis à statuer Utilité publique de la dépense Droits de la défense Révision des arrêts et jugements
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Etablissement public local Recettes Remise Responsabilité Contrôle du comptable public Débet Pièces justificatives
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