Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire

Le comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant. Il comprend en outre : - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; - le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; - le chef de l'inspection des services pénitentiaires ; - le sous-directeur de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion à la direction de l'administration pénitentiaire ; - le sous-directeur du personnel et des affaires administratives à à la direction de l'administration pénitentiaire ; - le chef du bureau du personnel à la direction de l'administration pénitentiaire ; - un médecin inspecteur régional désigné par le directeur général de la santé ; - un médecin inspecteur départemental désigné par le directeur général de la santé ; - un chef d'établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire ; - un médecin exerçant ses fonctions dans un établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire ; - un infirmier exerçant ses fonctions dans un établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Le comité prévu à l'article D. 372-1 est chargé d'examiner toute question d'ordre général se rapportant à la protection, à l'amélioration de la santé des détenus et à l'hygiène dans les établissements pénitentiaires. Il veille à la mise en oeuvre des orientations fixées pour l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires dans les domaines de l'hygiène et de la santé. Il assure la concertation, à l'échelon national, entre les services des ministères compétents chargés de promouvoir l'amélioration des soins dispensés aux personnes incarcérées.

Le comité interministériel prévu à l'article D. 372-1 se réunit au moins une fois par an. Le président peut convoquer aux séances du comité interministériel toute personne qualifiée par sa compétence ou en raison de ses fonctions. Le comité interministériel peut constituer des groupes de travail afin d'examiner les questions relevant de sa compétence. Le secrétariat de ce comité est assuré par un magistrat ou un fonctionnaire de la direction de l'administration pénitentiaire.