COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Communauté de communes Dépense Subvention Association Convention Paiement irrégulier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Comptable subordonné Comptable principal Diligences du comptable Titre de recette Redressement judiciaire Déclaration fiscale TVA Créance privilégiée
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Comptable subordonné Comptable principal Titre de recette Redressement judiciaire Diligences du comptable TVA Créance privilégiée
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Différence sur état de restes Ordre de versement ou de reversement Remise gracieuse Apurement administratif Manquement Préjudice financier Instruction administrative Nomenclature des pièces justificatives Remboursement de frais de campagne
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Comptable subordonné Comptable principal Recouvrement Diligences du comptable Admission en non-valeur Annulation d'un titre de recettes
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Université Subvention Convention Pièces justificatives Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Rémunération Avantage acquis Prime Pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Indemnité des élus Pièces justificatives Exactitude des calculs de liquidation Caractère libératoire
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
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