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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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120 articles modifiés65 articles abrogés22 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 8 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 duodecies A
Entrée en vigueur le 31 mars 2000
ModifiéArticle 39 quinquies I
ModifiéArticle 178 F
ModifiéArticle L48
Entrée en vigueur le 31 mars 2000
Entrée en vigueur le 31 mars 2000
ModifiéArticle 244 quater B
Entrée en vigueur le 31 décembre 1999
ModifiéArticle 244 quater C
Entrée en vigueur le 31 décembre 1999
ModifiéArticle 298 sexdecies B
Entrée en vigueur le 31 mars 2000
ModifiéArticle 1594 F quinquies
Entrée en vigueur le 31 mars 2000
ModifiéArticle 1609 duovicies
Entrée en vigueur le 31 mars 2000
ModifiéArticle 1840 G ter
Entrée en vigueur le 31 décembre 1999
Entrée en vigueur le 31 mars 2000
ModifiéArticle 350 quinquies
Entrée en vigueur le 31 mars 2000