Paragraphe 1er : Hypothèses où il est dérogé au principe de l'emprisonnement individuel

Dans les maisons d'arrêt où le régime de l'emprisonnement individuel ne peut être appliqué pour des raisons visées à l'article D58, les prévenus doivent être séparés des autres détenus dans les conditions indiquées aux articles D85, D89 et D90 et placés par priorité en cellule individuelle, sauf contre-indication médicale. Les prévenus ne doivent pas être réunis contre leur gré avec des condamnés.