Article D441
AbrogéVersion en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022
- Codifié par Décret 59-322 1959-02-23
- Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 117 () JORF 9 décembre 1998 — art. 117
Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire. Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.