COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
16 novembre 2017
Commune Manquement Imputation comptable Somme non rémissible
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Manquement Imputation comptable Somme non rémissible
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Arrêté conservatoire de débet Dépense irrégulière Reversement Non-lieu
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Arrêté conservatoire de débet Imputation comptable Disponibilité des crédits Manquement Préjudice financier Intérêts des débets
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Etablissement public national Comptable public Rémunération Prime Paiement indu Absence de base juridique Débet
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public local Procédure Appel Moyen d'ordre public Impartialité Formation de jugement Marché public
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel du ministère public Prescription extinctive Compte Tenue de la comptabilité Dématérialisation
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public hospitalier Deniers publics Gestion de fait Extraction irrégulière de fonds publics
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public local Régie Régisseur Impartialité
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public d'enseignement à l'étranger Arrêté conservatoire de débet Responsabilité Intérêts Point de départ Débet Réquisitoire Notification
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Etablissement public Arbitrage Garantie Manquement Impartialité Force majeure Pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel du ministère public Délai d'appel Rectification d'erreur matérielle Irrecevabilité