COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
24 juin 2021
Université Réquisition du comptable Non rétroactivité Indemnité Rémunération
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Université Réquisition du comptable Non rétroactivité Indemnité Rémunération
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COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Débet administratif Remise gracieuse Différence sur état de restes
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Office public de l'habitat Appel du comptable Créance manifestement irrécouvrable Prescription Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public hospitalier Appel du comptable Recouvrement Débiteur public Département Réserve sur la gestion du prédécesseur Informatique Délit
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Recouvrement Diligences du comptable Réserve sur la gestion du prédécesseur Débiteur public Voie d'exécution
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Etablissement public administratif Chambre d'agriculture Indemnité Paiement irrégulier Pièces justificatives Délibération Régularisation rétroactive
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Appel du ministère public Procédure contradictoire Motivation Rémunération accessoire Somme non rémissible Contrôle sélectif de la dépense Contrôle hiérarchisé de la dépense
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Université Créance non recouvrée Diligences du comptable ADMISSION EN NON VALEUR Créance manifestement irrécouvrable Réserve sur la gestion du prédécesseur PREPOSE Transaction Indemnisation du fait du comptable Validité de la créance Pénalité de retard
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel du comptable Notification Délai d'appel Urgence Irrecevabilité
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public hospitalier Déficit Régularisation Appel du comptable Infirmation
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public industriel et commercial Prime Pièces justificatives Absence de base juridique Manquement Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Recouvrement Diligences du comptable Procédure collective ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Convention de mandat Créance Recouvrement ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Tenue de la comptabilité Participation financière Actif Manquant en deniers ou en valeur Manquement Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Soldes comptables Recouvrement Diligences du comptable Réserve sur la gestion du prédécesseur Force majeure Revirement de jurisprudence
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Poursuites pénales Détournement de fonds Imputation comptable Créance non recouvrée ADMISSION EN NON VALEUR Diligences du comptable Préjudice financier Prime Agent contractuel Pièces justificatives Nomenclature des pièces justificatives Contrat administratif Manquement