COUR DES COMPTES — Première Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement d'enseignement Appel du comptable Créance non recouvrée Prescription quadriennale Réserve sur la gestion du prédécesseur
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Communauté d'agglomération Comptable public Indemnité Manquement Pièces justificatives Délibération Liquidation des dépenses Plan de contrôle Contrôle sélectif de la dépense
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public hospitalier Comptable public Procédure contradictoire Diligences du comptable Irrécouvrabilité
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Comptes en état d'examen Comptable public Valeurs inactives Irrécouvrabilité Admission en non-valeur Manquement Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Chambre d'agriculture Comptable public Mandat Manquement
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Chambre d'agriculture Admission en non-valeur Délibération Diligences du comptable Annulation d'un titre de recettes Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Etablissement public administratif Marché public Manquement Pièces justificatives contradictoires Avenant
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Actif Comptables successifs Créance Pièces justificatives Principe du non bis in idem
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Comptable public Responsabilité Diligences du comptable Recouvrement Prescription quadriennale
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Subvention Diligences du comptable Exactitude des calculs de liquidation Pièces justificatives Manquement Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Commune Recettes Recouvrement Manquant en deniers ou en valeur Manquement Réquisitoire
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Etablissement public social et médico-social Agent contractuel Rémunération accessoire Contrat Nouvelle bonification indiciaire Exactitude des calculs de liquidation Pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel incident Irrecevabilité Gestion de fait
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Comptable public Régularisation comptable Responsabilité du comptable Reversement Réquisitoire