COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
11 octobre 2018
Chambre d'agriculture Frais de déplacement Pièces justificatives Préjudice financier
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COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Frais de déplacement Pièces justificatives Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Pièces justificatives Marché de travaux Préjudice financier Pénalité de retard Réception Qualité de l'ordonnateur Délégation de signature Evaluation du montant du préjudice
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Marché public Service fait Nomenclature des pièces justificatives Seuil de passation Paiement sur facture Dématérialisation Pièces justificatives Sous-traitance
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
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COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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Commune Recettes Recouvrement Diligences du comptable Irrécouvrabilité Manquement Préjudice financier Lien de causalité
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Recouvrement Répétition de l'indu Indemnité Paiement indu
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Manquant en deniers ou en valeur Compte de prêts Pièces justificatives Pouvoir réglementaire
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Comptable principal Comptable subordonné Responsabilité Procédure collective Diligences du comptable Créance non recouvrée Absence de base juridique Indemnité
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Comptable principal Comptable subordonné Responsabilité Procédure collective Diligences du comptable Créance non recouvrée