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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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59 articles modifiés15 articles abrogés8 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 8 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 octies A
Entrée en vigueur le 19 janvier 1980
ModifiéArticle 117
Entrée en vigueur le 19 janvier 1980
AbrogéArticle 111 A
Abrogation au 19 janvier 1980