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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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68 articles modifiés3 articles abrogés11 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 6 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 bis A
ModifiéArticle 10 duodecies
Entrée en vigueur le 22 avril 1998
Entrée en vigueur le 22 avril 1998
ModifiéArticle 154 quinquies
Entrée en vigueur le 22 avril 1998
ModifiéArticle 199 quater F
Entrée en vigueur le 22 avril 1998
ModifiéArticle 199 quindecies
Entrée en vigueur le 22 avril 1998
ModifiéArticle 199 sexdecies
Entrée en vigueur le 22 avril 1998
ModifiéArticle 1609 quinquies C
Entrée en vigueur le 22 avril 1998
ModifiéArticle 1681 quater A
Entrée en vigueur le 22 avril 1998