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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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67 articles modifiés34 articles abrogés32 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 13 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 quaterdecies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
AbrogéArticle 368 A
Abrogation au 31 décembre 1987
ModifiéArticle 111 quater G
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
AbrogéArticle R*24-1
ModifiéArticle 39 quinquies FA
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
ModifiéArticle 199 ter B
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
ModifiéArticle 209 sexies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
ModifiéArticle 235 ter X
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
ModifiéArticle 244 quater B
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
ModifiéArticle 281 sexies
Entrée en vigueur le 15 juillet 1988
ModifiéArticle 298 septies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
ModifiéArticle 302 septies A bis
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
ModifiéArticle 564 quinquies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
ModifiéArticle 1618 octies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
ModifiéArticle 1636 B octies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
ModifiéArticle 1636 B sexies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
AbrogéArticle 164 F novodecies
Abrogation au 31 décembre 1987
Abrogation au 31 décembre 1987