Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale. — Code de procédure civile

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Article 879

Version en vigueur depuis le 26 mai 2016

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

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Version en vigueur depuis le 26 mai 2016
Version en vigueur du 6 mai 2012 au 26 mai 2016
Version en vigueur du 1 mai 2008 au 6 mai 2012
- Modifié par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 1 (V) — art. 1
- Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4 — art. 4
Version en vigueur du 1 mars 2006 au 1 mai 2008