Article 328
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
L'intervention volontaire est principale ou accessoire.
Code de procédure civile · 3 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
L'intervention volontaire est principale ou accessoire.
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2012
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie. Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie. L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.