Article 1178-1
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Codifié par Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975
La décision relative à l'adoption n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne. Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.