Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

Article D215-1

Version en vigueur depuis le 1 avril 2010

Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).

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Version en vigueur depuis le 1 avril 2010
Version en vigueur du 16 mars 1986 au 1 avril 2010
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Créé par Décret n°86-512 du 15 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986 — art. 1

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.