Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes — Code de la sécurité sociale

Livre 1 : GénéralitésArticles LO111-3 à L182-5

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles L311-1 à L382-13

Titre I : GénéralitésArticles L311-1 à L315-4
Titre II : Assurance maladieArticles L321-1 à L325-3
Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissanceArticles L330-1 à L333-3
Titre 3 : Assurance maternité
Titre IV : Assurance invaliditéArticles L341-1 à L342-6
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles L351-1 à L358-7
Titre 5 : Assurance vieillesse
Titre VI : Assurance décèsArticles L361-1 à L361-5
Titre VII : Dispositions diversesArticles L371-1 à L378-1
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles L380-1 à L383-1
Abrogé
- Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles L380-5 à L382-13

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles L411-1 à L491-7

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesArticles L411-1 à L413-14
Titre 1 : Généralités
Titre II : PréventionArticles L421-1 à L422-6
Titre III : PrestationsArticles L431-1 à L437-1
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainArticles L441-1 à L444-1
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersArticles L451-1 à L455-3
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.Articles L461-1 à L461-8
Titre VII : Sanctions.Articles L471-1 à L471-4
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationArticles L481-1 à L482-5
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Articles L491-1 à L491-7

LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEESArticles L531-3 à L531-3

Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles L511-1 à L584-1

Titre I : Champ d'application - GénéralitésArticles L511-1 à L513-1
Titre 1 : Champ d'application
Titre II : Prestations générales d'entretienArticles L521-1 à L524-8
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantArticles L531-1 à L533-1
Abrogé
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoptionArticles L532-1-1 à L535-2
- Titre 3 : Prestations liées à la naissanceArticles L532-6 à L532-6
Titre IV : Prestations à affectation spécialeArticles L541-1 à L545-1
Titre V : Dispositions communesArticles L551-1 à L554-4
Abrogé
- Titre 6 : Revenu familialArticles L561-1 à L564-4
- Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.Articles L571-1 à L571-3
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles L581-1 à L584-1
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles L611-1 à L671-1

Titre I : Dispositions généralesArticles L611-1 à L616-1
Titre II : Assurance maladie, maternitéArticles L621-1 à L623-4
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseArticles L631-1 à L635-4-1
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libéralesArticles L640-1 à L646-5
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsArticles L651-1 à L655-2
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursArticles L661-1 à L663-3
Titre VII : Dispositions d'applicationArticles L671-1 à L671-1

LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles L711-1 à L767-2

Titre I : Régimes spéciauxArticles L711-1 à L715-2
Abrogé
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésArticles L721-1 à L723-25
- Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles L741-1 à L741-13
Titre IV : Assurance volontaireArticles L742-1 à L743-2
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles L751-1 à L758-4
Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles L761-1 à L767-2

LIVRE VII : REGIMES DIVERS

DISPOSITIONS DIVERSES

Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles L815-1 à L831-6

Allocation aux adultes handicapésArticles L815-1 à L831-6

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéArticles L811-1 à L871-1

Titre I : Allocations aux personnes âgéesArticles L811-1 à L816-3
Titre II : Allocation aux adultes handicapés.Articles L821-1 à L821-9
Abrogé
- Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploiArticles L831-1 à L835-7
Titre IV : Prime d'activitéArticles L841-1 à L847-1
Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyageArticles L851-1 à L851-4
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santéArticles L861-1 à L865-1
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.Articles L871-1 à L871-1

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles L931-6 à L941-5

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles L911-1 à L961-5

Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles L911-1 à L914-4
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérationsArticles L921-1 à L922-14
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles L931-1 à L933-8
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.Articles L941-1 à L943-1
Titre V : Contrôle des institutionsArticles L951-1 à L951-16
Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.Articles L961-1 à L961-5

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.

Article L173-7

Ancien(s) texte(s)

Textes citant cet article

Article L173-8

Article L173-9

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Budget global et forfait journalier.

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles