Chapitre 1er : Dispositions générales — Code de la sécurité sociale

Article L321-1

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1 du présent code et au troisième alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme ou le chirurgien-dentiste dans la limite de leur compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées par décret.

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Article L321-3

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

La caisse doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit. En cas de carence de la caisse, l'assuré et les membres de sa famille peuvent demander à subir cet examen. Les modalités d'application du présent article sont fixées par le décret en Conseil d'Etat qui prévoit toutes mesures utiles pour éviter le double emploi de cet examen de santé avec toute autre visite de médecine préventive organisée en application d'une autre disposition législative ou réglementaire. Les personnes admises dans une école de la deuxième chance mentionnée à l'article L. 214-14 du code de l'éducation, les jeunes effectuant un service civique en application du II de l'article L. 120-1 du code du service national, les apprentis mentionnés à l'article L. 6221-1 du code du travail, les volontaires stagiaires du service militaire adapté mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense et les titulaires d'un contrat de professionnalisation mentionnés au 1° de l'article L. 6325-1 du code du travail sont informés, dans des conditions définies par voie réglementaire, de la possibilité d'effectuer l'examen prévu au premier alinéa.

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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
- Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2016
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Ancien(s) texte(s)

Code de la sécurité sociale L294

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Textes liés

Textes cités

Textes citant cet article

Code du service national - art. L114-3 (M)
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2011
Arrêté du 28 janvier 1993 - art. Annexe (V)
Arrêté du 8 avril 1991 - art. 1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R321-6 (V)
Code rural ancien - art. 1038 (Ab)
Version en vigueur depuis le 6 janvier 1991
Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1
Code rural - art. L761-2 (V)