Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.

Textes citant cet article

• Télétravail - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 30 mars 2022

• Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-1 (V)
• Prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010

• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 104-1 (VT)
• relative à l'assurance chômage - art. 3

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• relative à l'assurance chômage - art. 9

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Impact du numérique sur les conditions de trava... - art. VI (VE)

  Version en vigueur depuis le 6 octobre 2021

• Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - art. 14.01.2 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 juin 2014

• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code du travail - art. D6123-26-1 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

• DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)

  Version en vigueur depuis le 9 avril 2015

• Télétravail - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018

• Qualité de vie au travail - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 28 juin 2019

• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
• Télétravail - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 14 juin 2022

• Arrêté du 19 février 2016 - art. 3, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 février 2016

• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• relative à l'assurance chômage - art. 3

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• relatif au télétravail - art. 9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018

• Télétravail - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2022

• Télétravail - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 9 septembre 2021

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3, v. init.
• Code du travail - art. L1222-9 (V)

  Version en vigueur depuis le 21 juillet 2023

• Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 16 juin 2011

• Code des transports - art. R6526-2 (V)
• Télétravail - art. 6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 novembre 2021

• Code de la sécurité sociale. - art. L455-1-1 (V)
• Télétravail - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 30 mars 2022

• Télétravail - art. 14 (VE)

  Version en vigueur depuis le 4 mars 2022

• Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
• Arrêté du 19 février 2016 - art. 3, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 février 2016

• Code de la sécurité sociale. - art. R743-6 (V)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VT)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

• Recommandation patronale du 4 septembre 2012 - art. 11 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 4 septembre 2012

• Santé et sécurité au travail - art. 9 (VE)

  Version en vigueur depuis le 4 mars 2017

• relatif à la santé et à la sécurité au travail - art. 1er (VNE)

  Version en vigueur depuis le 6 juillet 2011

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3, v. init.
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-2 (V)
• relatif au télétravail - art. 1er (VNE)

  Version en vigueur depuis le 4 février 2023

• Télétravail - art. 13 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025

• Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. R6526-2, v. init.

  Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

• Mise en place du télétravail - art. 10 (VE)

  Version en vigueur depuis le 24 août 2021

• Santé et sécurité au travail - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 6 juillet 2011

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
• Prévoyance complémentaire - art. 4.1.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

• Télétravail - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018

• Décret n°2023-760 du 10 août 2023 - art. 3
• relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite compl... - art. 7 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régim... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 30 août 2019

• Télétravail - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 novembre 2022

• Décret n°2025-560 du 21 juin 2025 - art. 1
• relatif à la reconstitution du socle conventionnel - art. 9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 juin 2014

• ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2014

• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-5-2 (V)
• Santé, sécurité au travail et prévention des ri... - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

• Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4 (V)
• Code des assurances - art. R211-8 (V)
• ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2014

• Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 16 juin 2011

• Télétravail - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 30 mars 2022