Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

Textes citant cet article

• Code de la sécurité sociale. - art. L613-9 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 (V)

  Version en vigueur depuis le 14 novembre 2025

• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-5 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023

• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)

  Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023

• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Code de la sécurité sociale. - art. L644-2 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (V)

  Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023

• Code de la sécurité sociale. - art. L642-5 (VD)
• Arrêté du 21 septembre 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 25 septembre 2026

• Code de la sécurité sociale. - art. L642-4-1 (V)
• Arrêté du 31 mai 2017 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 21 juin 2017

• Code de la sécurité sociale. - art. L613-11 (V)
• Décret n°2008-1303 du 10 décembre 2008, v. init.

  Version en vigueur depuis le 12 décembre 2008

• Arrêté du 26 décembre 2003 - art. ANNEXE (V)

  Version en vigueur depuis le 12 mai 2016

• Arrêté du 23 juin 2011 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D763-3 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019

• Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Code de la sécurité sociale. - art. L731-4 (T)

  Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

• Arrêté du 26 décembre 2018 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2018

• Code de la sécurité sociale. - art. L961-1 (V)
• Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juin 2011

• Code de la sécurité sociale. - art. R642-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-3 (T)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 1 (AbD)

  Version en vigueur depuis le 21 novembre 1997

• Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

• Code de la sécurité sociale. - art. R815-12 (M)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2001

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-10 (M)

  Version en vigueur depuis le 5 avril 2009

• Loi n°94-637 du 25 juillet 1994 - art. 41 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art., v. init.
• Code de la sécurité sociale. - art. L644-3 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Arrêté du 5 septembre 2017 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 14 septembre 2017

• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-1 (M)

  Version en vigueur depuis le 5 avril 2009

• Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-8 (T)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Arrêté du 21 septembre 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 25 septembre 2026

• Code de la sécurité sociale. - art. R642-11 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 - art. 6 (V)
• Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008 (V)

  Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008

• Décret n°2008-1499 du 22 décembre 2008 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

• Arrêté du 5 octobre 2020 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 9 octobre 2020

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (V)

  Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019

• Décret n°2012-478 du 12 avril 2012 (V)

  Version en vigueur depuis le 15 avril 2012

• Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (T)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004

• Arrêté du 22 décembre 2017 - art.

  Version en vigueur depuis le 25 décembre 2017

• Code de la sécurité sociale. - art. L643-8 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-3 (M)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2001

• Décret n°2022-1322 du 14 octobre 2022 - art. 1 (V)
• LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (V)
• Arrêté du 18 octobre 2021 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 19 octobre 2021

• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 4 septembre 2018

• Décret n°2009-1635 du 23 décembre 2009, v. init.

  Version en vigueur depuis le 26 décembre 2009

• Arrêté du 26 janvier 2011 - art. (VD)

  Version en vigueur depuis le 20 octobre 2020

• LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 15 (V)
• Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)

  Version en vigueur depuis le 12 mars 2018

• Code de la sécurité sociale. - art. L732-5 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

• Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 29 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 (V)

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024

• Arrêté du 22 janvier 2009 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L641-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-2 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Code de la sécurité sociale. - art. L382-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-9 (T)

  Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

• LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 - art. 34 (VT)

  Version en vigueur depuis le 20 juin 2014

• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D644-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-36 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2015

• Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (V)

  Version en vigueur depuis le 3 août 2006

• Code de la sécurité sociale. - art. D742-17-2 (T)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019

• Code de la sécurité sociale. - art. D644-2 (V)
• Arrêté du 4 mai 2016 - art., v. init.
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026

• Arrêté du 22 février 2008 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 1 mars 2008

• Code de la sécurité sociale. - art. L642-4 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2010 - art. (V)

  Version en vigueur depuis le 12 novembre 2010

• Arrêté du 13 avril 2011 - art. (V)

  Version en vigueur depuis le 10 février 2018

• Code de la sécurité sociale. - art. R644-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-5 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 11 février 2011