Article R341-24
AbrogéVersion en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 avril 2022
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Les dispositions relatives à l'assurance maladie et à l'assurance maternité sont applicables à l'assurance invalidité en ce qui concerne les prestations en nature servies par la caisse primaire d'assurance maladie.