Sous-section 1 : Procédure.

L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l' article L. 4121-3-1 du code du travail . Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du même code. Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques.