Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.
Section VII : La défense.

Section VII : La défense.

Section VII : La défense.

Code de procédure civile · 3 articles

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 1 janvier 1976

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1. Titre Ier : Dispositions liminaires.
  1. Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.
    1. Section VII : La défense.

Article 18

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
- Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 19

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter, soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
- Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 20

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
- Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
1. Titre Ier : Dispositions liminaires. (Articles 1 à 29)
  1. Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. (Articles 1 à 24)
    1. Section VII : La défense. (Articles 18 à 20)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsArticles 1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.Articles 750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matièresArticles 1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.Articles 1442 à 1527
Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDSArticles 1528 à 1549
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles 1528 à 1529
- Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATIONArticles 1530 à 1564-7
  - Chapitre Ier : La conciliation et la médiation judiciairesArticles 1531 à 1555-1
  - Chapitre II : La conciliation et la médiation conventionnellesArticles 1556 à 1564-7
- Titre III : LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE AUX FINS DE RÉSOLUTION AMIABLEArticles 1538 à 1571
  - Chapitre Ier : La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable Articles 1538 à 1538-2
  - Chapitre II : Le déroulement de la procédure Articles 1539 à 1539-2
  - Chapitre III : Le jugement du différend persistant Articles 1540 à 1540
  - Abrogé
    - Section 1 : De l'homologation judiciaire Articles 1565 à 1567
    - Section 2 : De l'apposition de la formule exécutoire par le greffe Articles 1568 à 1571
- Titre IV : L'ACCORD DES PARTIES Articles 1541 à 1549
  - Chapitre Ier : Dispositions générales Articles 1541 à 1541-3
  - Chapitre II : L'acquisition du caractère exécutoire de l'accordArticles 1542 à 1549
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles 1511-1 à 1582
- Abrogé
  - Titre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Articles 1511-1 à 1511-1
- Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.Articles 1575 à 1582
Livre VI : Dispositions applicables à Mayotte
AnnexesArticles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
- Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
  - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse.Articles ANNEXE, art. 2 à 30-21
  - Chapitre II : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.Articles ANNEXE, art. 31 à ANNEXE, art. 36
  - Chapitre III : Dispositions particulières au tribunal d'instance.
  - Abrogé
    - Chapitre III : Dispositions particulières au tribunal d'instanceArticles ANNEXE, art. 36-1 à ANNEXE, art. 36-1
  - Chapitre III : Dispositions particulières à la matière commerciale.Articles ANNEXE, art. 37 à ANNEXE, art. 39
  - Chapitre IV : Dispositions particulières à la déclaration d'appel.Articles ANNEXE, art. 42 à ANNEXE, art. 42
  - Chapitre V : Dispositions diverses.Articles ANNEXE, art. 43 à ANNEXE, art. 46