Section 3 : Comptabilité — Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Article D253-51

Abrogé

Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 25 mai 2020

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993 — art. 1

La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.

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Article D253-55

Abrogé

Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 1 janvier 2010

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993 — art. 1

Les organismes de sécurité sociale adressent au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au trésorier-payeur général, à la clôture de chaque exercice, les balances de fin d'exercice, avant et après inventaire. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le trésorier-payeur général sont également destinataires sur leur demande des balances mensuelles établies par les organismes de sécurité sociale. Les balances mensuelles sont transmises par les organismes aux organismes nationaux à la demande de ces derniers.

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Ancien(s) texte(s)

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 54 (Ab)
Version en vigueur du 1 août 1971 au 21 décembre 1985

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Textes liés

Textes citant cet article

Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab)
Version en vigueur depuis le 16 octobre 1993
Code de la sécurité sociale. - art. D721-5 (M)
Version en vigueur depuis le 16 octobre 1993
Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (M)
Version en vigueur depuis le 20 juin 1996
Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 1993