Article L723-11
AbrogéVersion en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2017
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 93 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 — art. 93
Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII en fonction de cette durée.