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Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 4 : Allocation de soutien familial.

Section 4 : Allocation de soutien familial.

Section 4 : Allocation de soutien familial.

Code de la sécurité sociale · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
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1. Version à compter du 16 octobre 2015
2. Version du 3 janvier 1987 au 15 octobre 2015
3. Version du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1987

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Partie législative
1. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  1. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
    1. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      1. Section 4 : Allocation de soutien familial.

Article L755-17

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015
- Codifié par

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Version en vigueur du 3 janvier 1987 au 16 octobre 2015

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par Loi 86-1383 1986-12-31 art. 14 I 3° JORF 3 janvier 1987

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 3 janvier 1987

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Ancien(s) texte(s)

Code de la sécurité sociale L544

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Textes liés

Textes cités

Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)

Textes citant cet article

Code de la sécurité sociale. - art. R755-12 (T)
Version en vigueur depuis le 29 mars 1987
Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1993
Décret n°89-564 du 11 août 1989 - art. 1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R755-14 (M)
Version en vigueur depuis le 29 mars 1987

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Partie législative (Articles LO111-3 à L961-5)
1. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
  1. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L751-1 à L758-4)
    1. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-34)
      1. Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles LO111-3 à L961-5
Partie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R111-1 à R951-5-1
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D111-1 à D951-2
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A931-1-1 à A951-3-3
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaireArticles A931-1-1 à A951-3-3
AnnexesArticles Annexe (1) à l'art. A931-11-11 à Annexe 6