Article R332-1
Version en vigueur depuis le 27 avril 2005
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - art. 1 () JORF 27 avril 2005 — art. 1
Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 .