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Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 3 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions diverses

Code de la sécurité sociale · 3 articles

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  1. Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
    1. Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
      1. Section 3 : Dispositions diverses

Article R442-4

Version en vigueur depuis le 5 février 2006

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1

La décision de la caisse primaire fixant la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure est notifiée à la victime.

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Version en vigueur depuis le 5 février 2006

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1

Version en vigueur du 22 février 1996 au 5 février 2006

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par Décret n°96-134 du 14 février 1996 - art. 1 () JORF 22 février 1996 — art. 1
Abrogé par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 février 1996

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Ancien(s) texte(s)

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 48 (Ab)
Version en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985
Code de la sécurité sociale. - art. R442-18 (T)
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 février 2006

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Textes liés

Textes citant cet article

Code de la sécurité sociale. - art. R442-11 (Ab)
Version en vigueur depuis le 22 février 1996
Code de la sécurité sociale. - art. R442-5 (Ab)
Arrêté du 14 février 1996 - art. 1 (V)

Article R442-5

Version en vigueur depuis le 5 février 2006

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1

Lorsque les soins sont donnés à la victime hors de la circonscription de la caisse dont elle relève, le service des prestations et le contrôle peuvent être effectués pour le compte de ladite caisse par la caisse dans la circonscription de laquelle sont donnés les soins.

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Version en vigueur depuis le 5 février 2006
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 février 2006
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Abrogé par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1

Ancien(s) texte(s)

Code de la sécurité sociale. - art. R442-19 (T)
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 février 2006
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 51 (Ab)
Version en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985

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Textes liés

Textes citant cet article

Code rural et de la pêche maritime - art. D751-122 (V)

Article R442-6

Version en vigueur depuis le 5 février 2006

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1

Le tarif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 442-8 est celui qui est prévu au deuxième alinéa de l'article R. 141-7 .

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 5 février 2006
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 février 2006
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Abrogé par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006 — art. 1

Ancien(s) texte(s)

Code de la sécurité sociale. - art. R442-20 (T)
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 février 2006
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 52 (Ab)
Version en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985

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Textes liés

Textes cités

Code de la sécurité sociale. - art. L442-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R141-7 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Retour au sommaire du Code

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
1. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R481-11)
  1. Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-7)
    1. Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles R442-1 à R442-6)
      1. Section 3 : Dispositions diverses (Articles R442-4 à R442-6)

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Partie législativeArticles LO111-3 à L961-5
- Livre 1 : GénéralitésArticles LO111-3 à L182-5
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles LO111-3 à L182-5
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles L111-1 à L184-1
  - Titre I : GénéralitésArticles L111-1 à L115-10
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesArticles L121-1 à L124-6
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financementArticles L130-1 à L139-5
  - Titre IV : Contentieux - PénalitésArticles L141-1 à L146-9
  - Titre V : ContrôlesArticles L151-1 à L154-2
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesArticles L160-1 à L16-11-3
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesArticles L171-1 à L177-2
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles L181-1 à L184-1
- LIVRE I : GENERALITES
  - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caissesArticles L200-1 à L281-7
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleArticles L211-1 à L217-8
  - Abrogé
    - Titre 1 : Organismes locaux et régionauxArticles L214-1 à L216-4-1
  - Titre II : Organismes nationauxArticles L221-1 à L228-1
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caissesArticles L231-1 à L234-1
  - Titre IV : RessourcesArticles L241-2 à L245-16
  - Titre V : Régime financierArticles L251-1 à L256-5
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recoursArticles L261-1 à L263-2
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles L271-1 à L273-1
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2Articles L281-1 à L283-1
  - Abrogé
    - Titre 8 : Contrôle de l'administrationArticles L281-7 à L281-7
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  - TITRE IV : Ressources
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles L311-1 à L382-13
  - Titre I : GénéralitésArticles L311-1 à L315-4
  - Titre II : Assurance maladieArticles L321-1 à L325-3
  - Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissanceArticles L330-1 à L333-3
  - Titre 3 : Assurance maternité
  - Titre IV : Assurance invaliditéArticles L341-1 à L342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles L351-1 à L358-7
  - Titre 5 : Assurance vieillesse
  - Titre VI : Assurance décèsArticles L361-1 à L361-5
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles L371-1 à L378-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles L380-1 à L383-1
  - Abrogé
    - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles L380-5 à L382-13
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - TITRE I : Généralités
  - TITRE II : Assurance maladie
  - TITRE IV : Assurance invalidité
  - TITRE V : Assurance vieillesse
  - TITRE VII : Dispositions diverses
  - TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles L411-1 à L491-7
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesArticles L411-1 à L413-14
  - Titre 1 : Généralités
  - Titre II : PréventionArticles L421-1 à L422-6
  - Titre III : PrestationsArticles L431-1 à L437-1
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainArticles L441-1 à L444-1
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersArticles L451-1 à L455-3
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.Articles L461-1 à L461-8
  - Titre VII : Sanctions.Articles L471-1 à L471-4
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationArticles L481-1 à L482-5
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Articles L491-1 à L491-7
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - TITRE I : Généralités
  - TITRE III : Prestations
  - TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
  - TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEESArticles L531-3 à L531-3
  - TITRE I : Champ d'application
  - TITRE II : Prestations générales d'entretien
  - TITRE III : Prestations liées à la naissanceArticles L531-3 à L531-3
  - TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
  - TITRE V : Dispositions communes
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles L511-1 à L584-1
  - Titre I : Champ d'application - GénéralitésArticles L511-1 à L513-1
  - Titre 1 : Champ d'application
  - Titre II : Prestations générales d'entretienArticles L521-1 à L524-8
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantArticles L531-1 à L533-1
  - Abrogé
    - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoptionArticles L532-1-1 à L535-2
    - Titre 3 : Prestations liées à la naissanceArticles L532-6 à L532-6
  - Titre IV : Prestations à affectation spécialeArticles L541-1 à L545-1
  - Titre V : Dispositions communesArticles L551-1 à L554-4
  - Abrogé
    - Titre 6 : Revenu familialArticles L561-1 à L564-4
    - Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.Articles L571-1 à L571-3
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles L581-1 à L584-1
  - Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles L611-1 à L671-1
  - Titre I : Dispositions généralesArticles L611-1 à L616-1
  - Titre II : Assurance maladie, maternitéArticles L621-1 à L623-4
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseArticles L631-1 à L635-4-1
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libéralesArticles L640-1 à L646-5
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsArticles L651-1 à L655-2
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursArticles L661-1 à L663-3
  - Titre VII : Dispositions d'applicationArticles L671-1 à L671-1
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
  - TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
  - TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
  - TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles L711-1 à L767-2
  - Titre I : Régimes spéciauxArticles L711-1 à L715-2
  - Abrogé
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésArticles L721-1 à L723-25
    - Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles L741-1 à L741-13
  - Titre IV : Assurance volontaireArticles L742-1 à L743-2
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles L751-1 à L758-4
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles L761-1 à L767-2
- Abrogé
  - Livre 7 : Régimes diversArticles L713-3 à L755-31
    - Dispositions diversesArticles L713-3 à L755-31
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles L815-1 à L831-6
  - Allocation aux adultes handicapésArticles L815-1 à L831-6
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéArticles L811-1 à L871-1
  - Titre I : Allocations aux personnes âgéesArticles L811-1 à L816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.Articles L821-1 à L821-9
  - Abrogé
    - Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploiArticles L831-1 à L835-7
  - Titre IV : Prime d'activitéArticles L841-1 à L847-1
  - Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyageArticles L851-1 à L851-4
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santéArticles L861-1 à L865-1
  - Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.Articles L871-1 à L871-1
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  - Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  - Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  - Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles L931-6 à L941-5
  - Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
  - Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  - Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles L931-6 à L931-31-1
  - Abrogé
    - Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutionsArticles L941-5 à L941-5
  - Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
  - Titre 5 : Contrôle des institutions
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles L911-1 à L961-5
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles L911-1 à L914-4
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérationsArticles L921-1 à L922-14
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles L931-1 à L933-8
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.Articles L941-1 à L943-1
  - Titre V : Contrôle des institutionsArticles L951-1 à L951-16
  - Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.Articles L961-1 à L961-5
Partie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R111-1 à R951-5-1
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles R111-1 à R184-1
  - Titre I : GénéralitésArticles R111-1 à R115-7
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesArticles R121-1 à R124-2
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placementsArticles R130-1 à R139-56
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - PénalitésArticles R141-1 à R148-9
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptesArticles R151-1 à R155-4
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesArticles R160-1 à R167-31
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesArticles R171-1 à R178-22
  - Titre 7 : Coordination entre les régimes
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles R182-1 à R184-1
- Abrogé
  - Livre 1 : GénéralitésArticles R161-8-3 à R174-3
    - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles R161-8-3 à R174-3
- LIVRE I : GENERALITES
  - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caissesArticles R200-1 à R282-2
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleArticles R211-1 à R217-12
  - Titre II : Organismes nationauxArticles R221-1 à R228-10
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caissesArticles R231-0 à R234-1
  - Titre IV : RessourcesArticles R241-0-1 à R246-2
  - Titre V : Régime financierArticles R251-1 à R256-10
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et socialeArticles R261-1 à R265-1
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles R273-1 à R273-1
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2Articles R281-1 à R282-2
- Abrogé
  - Livre 2 : Organisation du régime généralArticles R212-4 à R256-5
    - Action sanitaire et sociale des caissesArticles R212-4 à R256-5
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
- Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre 4 : Ressources
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles R311-1 à R381-102
  - Titre I : GénéralitésArticles R311-1 à R315-17
  - Titre II : Assurance maladieArticles R321-1 à R325-4
  - Titre III : Assurance maternitéArticles R331-1 à R332-1
  - Titre IV : Assurance invaliditéArticles R341-1 à R342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles R351-1 à R356-12
  - Titre 5 : Assurance vieillesse
  - Titre VI : Assurance décèsArticles R361-1 à R362-2
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles R371-1 à R376-5
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles R380-3 à R383-1
  - Abrogé
    - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles R381-97-1 à R381-102
  - Dispositions d'application du livre 3
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - TITRE I : Généralités
  - TITRE II : Assurance maladie
  - TITRE IV : Assurance invalidité
  - TITRE V : Assurance vieillesse
  - TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Abrogé
  - Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3Articles TABLEAU 17 à TABLEAU 60
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles R412-1 à R481-11
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesArticles R412-1 à R413-24
  - Titre 1 : Généralités
  - Titre II : PréventionArticles R421-1 à R422-9
  - Titre III : PrestationsArticles R431-1 à R437-1
  - Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitainArticles R441-1 à R444-7
  - Titre 4 : Procédures
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersArticles R452-1 à R454-5
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnellesArticles R461-1 à R461-10
  - Titre VII : SanctionsArticles R471-1 à R471-5
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationArticles R481-1 à R482-3
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Articles R491-1 à R491-22
  - Abrogé
    - Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branchesArticles R481-10 à R481-11
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - TITRE 1 : Généralités
  - TITRE III : Prestations
  - TITRE IV : Procédures
  - TITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles R512-1 à R583-1
  - Titre I : Champ d'application - GénéralitésArticles R512-1 à R514-1
  - Abrogé
    - Titre 1 : Champ d'applicationArticles R512-4 à R512-4
  - Titre II : Prestations générales d'entretienArticles R521-1 à R524-24
  - Abrogé
    - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoptionArticles R531-1-1 à R535-2
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantArticles R531-1 à R532-8
  - Abrogé
    - Titre 3 : Prestations liées à la naissanceArticles R531-16 à R533-1
  - Titre IV : Prestations à affectation spécialeArticles R541-1 à R544-3
  - Titre V : Dispositions communesArticles R552-1 à R553-3-7
  - Abrogé
    - Titre 6 : Revenu familialArticles R561-1 à R564-5
    - Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.Articles R571-1 à R571-2
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles R581-1 à R582-11
  - Abrogé
    - Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentairesArticles R583-1 à R583-1
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - TITRE II : Prestations générales d'entretien
  - TITRE III : Prestations liées à la naissance
  - TITRE V : Dispositions communes
  - TITRE VI : Revenu familial
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles R611-1 à R663-8
  - Titre I : Dispositions généralesArticles R611-1 à R616-2
  - Titre II : Assurance maladie, maternité
  - Abrogé
    - Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesseArticles R622-1 à R623-20
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseArticles R632-1 à R635-9
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libéralesArticles R641-0 à R646-1
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsArticles R651-5-1 à R723-69
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursArticles R662-1 à R663-8
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
  - TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles R711-1 à R766-2
  - Titre I : Régimes spéciauxArticles R711-1 à R713-18
  - Abrogé
    - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilésArticles R721-24 à R723-67-6
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariésArticles R731-1 à R732-2
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles R741-1 à R743-10
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles R752-1 à R757-8
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles R761-1 à R767-12
  - Abrogé
    - Titre 6 : Français résidant à l'étrangerArticles R762-5 à R766-2
- Abrogé
  - LIVRE VII : REGIMES DIVERSArticles R755-11-1 à R755-11-1
    - DISPOSITIONS DIVERSESArticles R755-11-1 à R755-11-1
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéArticles R810-1 à R871-2
  - Titre I : Allocations aux personnes âgéesArticles R810-1 à R816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.Articles R821-1 à R821-15
  - Abrogé
    - Titre 3 : Allocation de logement socialeArticles R831-1 à R835-1
  - Titre IV : Prime d'activitéArticles R842-1 à R848-1
  - Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyageArticles R851-1 à R852-3
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôtArticles R861-1 à R864-3
  - Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aideArticles R871-1 à R871-2
- Abrogé
  - Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles R831-2 à R833-8
    - Allocation aux adultes handicapésArticles R831-2 à R833-8
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles R912-1 à R951-5-1
  - Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles R912-1 à R912-3
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérationsArticles R922-1 à R922-61
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles R931-1-1 à R933-11
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireArticles R941-1 à R942-5
  - Titre V : Contrôle des institutionsArticles R951-4-1 à R951-5-1
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D111-1 à D951-2
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles D111-1 à D185-4
  - Titre I : GénéralitésArticles D111-1 à D115-4
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesArticles D122-1 à D122-23
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financementArticles D131-6 à D138-4
  - Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.Articles D144-1 à D144-1
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptesArticles D154-1 à D154-1
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesArticles D160-1 à D169-6
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesArticles D171-1 à D178-1
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles D181-1 à D185-4
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caissesArticles D212-1 à D281-3
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleArticles D212-1 à D217-7-2
  - Titre II : Organismes nationauxArticles D221-1 à D227-6
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caissesArticles D231-1 à D231-23
  - Titre IV : RessourcesArticles D241-1 à D245-15
  - Titre V : Régime financierArticles D251-1 à D256-16
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et socialeArticles D261-1 à D261-4
  - Titre VII : Dispositions diverses
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2Articles D280-1 à D281-3
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles D311-1 à D382-34-1
  - Titre I : GénéralitésArticles D311-1 à D316-1
  - Titre II : Assurance maladieArticles D323-1 à D325-20
  - Titre III : Assurance maternitéArticles D331-1 à D331-8
  - Titre IV : Assurance invaliditéArticles D341-1 à D342-3
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles D351-1-1 à D358-4
  - Titre VI : Assurance décèsArticles D361-1 à D361-1
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles D372-1 à D376-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles D380-1 à D382-34-1
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles D412-1 à D491-7
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesArticles D412-1 à D413-12
  - Titre II : PréventionArticles D422-1 à D422-1
  - Titre III : PrestationsArticles D432 à D435-2
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainArticles D441-1 à D443-1
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersArticles D452-1 à D454-1
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnellesArticles D461-1 à D461-38
  - Titre VII : Sanctions
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationArticles D482-1 à D482-1
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Articles D491-1 à D491-7
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles D511-1 à D583-1
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles D611-1 à D663-7
  - Titre I : Dispositions généralesArticles D611-1 à D613-31
  - Titre II : Assurance maladie, maternitéArticles D621-1 à D623-8
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseArticles D632-1 à D635-13
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libéralesArticles D641-1 à D646-7
  - Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesseArticles D651-1 à D652-1
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsArticles D723-1 à D723-12
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursArticles D663-1 à D663-7
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Livre 7 : Régimes diversArticles D711-1 à D767-13-1
  - Dispositions diversesArticles D711-1 à D767-13-1
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles D711-2 à D767-1
  - Titre I : Régimes spéciauxArticles D711-2 à D715-11
  - Abrogé
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésArticles D721-6 à D722-17
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariésArticles D731-1 à D732-3
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles D742-1 à D743-1
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles D751-1 à D758-3
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles D761-2 à D767-1
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles D811-31 à D843-2
  - Allocation aux adultes handicapésArticles D811-31 à D843-2
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santéArticles D811-1 à D863-3
  - Titre I : Allocations aux personnes âgéesArticles D811-1 à D816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.Articles D821-1 à D821-11
  - Abrogé
    - Titre 3 : Allocation de logement socialeArticles D831-1 à D835-1
  - Titre IV : Prime d'activitéArticles D843-1 à D848-5
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santéArticles D861-1 à D863-3
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles D911-0 à D951-2
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles D911-0 à D912-15
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles D931-34 à D932-7
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle des institutions.Articles D951-1 à D951-2
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A931-1-1 à A951-3-3
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaireArticles A931-1-1 à A951-3-3
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles A931-1-1 à A933-12
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireArticles A941-1 à A941-1
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle des institutionsArticles A951-1 à A951-3-3
AnnexesArticles Annexe (1) à l'art. A931-11-11 à Annexe 6
- Abrogé
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)Articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17)
- Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)Articles Annexe II à Annexe II
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II tableau 25 bis
  - Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
  - 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
  - Affections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
  - Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
  - 25 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
  - 25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
  - Abrogé
    - 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libreArticles Annexe II tableau 25 bis à Annexe II tableau 25 bis
  - Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
  - 40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
  - Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
  - 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
  - 42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
  - 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
  - 44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
  - 44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
  - 45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
  - 47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
  - 49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
  - 52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
  - 57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
  - Affections provoquées par les enzymes.
  - 66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
  - 69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
  - 70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
  - 76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
  - 76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
  - 84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
  - 84. Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
  - 91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
  - ANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
  - ANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
- Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
- Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
- Abrogé
  - Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).Articles Annexe 5 à Annexe 5
  - Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).Articles Annexe 6 à Annexe 6