Article D757-15
AbrogéVersion en vigueur du 5 janvier 2001 au 1 janvier 2004
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Modifié par Décret n°2001-10 du 4 janvier 2001 - art. 4 () JORF 5 janvier 2001 — art. 4
- Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004 — art. 2
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3, D. 841-4, D. 841-5 et D. 843-2 sont applicables.
- Version en vigueur du 5 janvier 2001 au 1 janvier 2004
- Version en vigueur du 8 février 1995 au 5 janvier 2001
- Version en vigueur du 3 avril 1992 au 8 février 1995
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Modifié par Décret n°92-203 du 2 mars 1992 - art. 2 () JORF 4 mars 1992 — art. 2
- Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 4 mars 1992
Textes cités
- Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (M)
Version en vigueur depuis le 2 décembre 1999
- Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (M)
Version en vigueur depuis le 2 décembre 1999
- Code de la sécurité sociale. - art. D841-4 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
- Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D841-2 (M)
Version en vigueur depuis le 2 décembre 1999
- Code de la sécurité sociale. - art. D841-5 (Ab)
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2001
- Code de la sécurité sociale. - art. D841-3 (M)
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2001