Code de la sécurité sociale · 1 article
État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2018
Les articles L. 160-7 et L. 160-10 , le chapitre II du titre VI du livre Ier et les articles L. 314-1 et L. 324-1 sont applicables au régime institué par le présent titre selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 24 décembre 2000
Version en vigueur du 24 décembre 2000 au 1 décembre 2005
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2000
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 8 juillet 1971
Version en vigueur depuis le 30 mars 2006
Version en vigueur depuis le 10 novembre 1979