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Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
Section 1 : Autorisation de fonctionner

Section 1 : Autorisation de fonctionner

Section 1 : Autorisation de fonctionner

Code de la sécurité sociale · 1 article

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Partie législative
1. Livre 7 : Régimes divers
  1. Dispositions diverses
    1. Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
      1. Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
        Section 1 : Autorisation de fonctionner

Article L732-1

Abrogé

Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 10 août 1994

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 9 (V) JORF 30 janvier 1993 — art. 9
Abrogé par Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 16 () JORF 10 août 1994 — art. 16
Abrogé par Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 6 () JORF 10 août 1994 — art. 6

Partie législative (Articles LO111-3 à L961-5)
1. Livre 7 : Régimes divers (Articles L713-3 à L755-31)
  1. Dispositions diverses (Articles L713-3 à L755-31)
    1. Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés (Articles L731-1 à L732-3)
      1. Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés (Articles L732-1 à L732-13)
        Section 1 : Autorisation de fonctionner (Article L732-1)

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Partie législativeArticles LO111-3 à L961-5
- Livre 1 : GénéralitésArticles LO111-3 à L182-5
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles LO111-3 à L182-5
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles L111-1 à L184-1
  - Titre I : GénéralitésArticles L111-1 à L115-10
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesArticles L121-1 à L124-6
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financementArticles L130-1 à L139-5
  - Titre IV : Contentieux - PénalitésArticles L141-1 à L146-9
  - Titre V : ContrôlesArticles L151-1 à L154-2
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesArticles L160-1 à L16-11-3
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesArticles L171-1 à L177-2
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles L181-1 à L184-1
- LIVRE I : GENERALITES
  - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caissesArticles L200-1 à L281-7
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleArticles L211-1 à L217-8
  - Abrogé
    - Titre 1 : Organismes locaux et régionauxArticles L214-1 à L216-4-1
  - Titre II : Organismes nationauxArticles L221-1 à L228-1
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caissesArticles L231-1 à L234-1
  - Titre IV : RessourcesArticles L241-2 à L245-16
  - Titre V : Régime financierArticles L251-1 à L256-5
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recoursArticles L261-1 à L263-2
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles L271-1 à L273-1
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2Articles L281-1 à L283-1
  - Abrogé
    - Titre 8 : Contrôle de l'administrationArticles L281-7 à L281-7
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  - TITRE IV : Ressources
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles L311-1 à L382-13
  - Titre I : GénéralitésArticles L311-1 à L315-4
  - Titre II : Assurance maladieArticles L321-1 à L325-3
  - Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissanceArticles L330-1 à L333-3
  - Titre 3 : Assurance maternité
  - Titre IV : Assurance invaliditéArticles L341-1 à L342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles L351-1 à L358-7
  - Titre 5 : Assurance vieillesse
  - Titre VI : Assurance décèsArticles L361-1 à L361-5
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles L371-1 à L378-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles L380-1 à L383-1
  - Abrogé
    - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles L380-5 à L382-13
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - TITRE I : Généralités
  - TITRE II : Assurance maladie
  - TITRE IV : Assurance invalidité
  - TITRE V : Assurance vieillesse
  - TITRE VII : Dispositions diverses
  - TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles L411-1 à L491-7
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesArticles L411-1 à L413-14
  - Titre 1 : Généralités
  - Titre II : PréventionArticles L421-1 à L422-6
  - Titre III : PrestationsArticles L431-1 à L437-1
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainArticles L441-1 à L444-1
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersArticles L451-1 à L455-3
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.Articles L461-1 à L461-8
  - Titre VII : Sanctions.Articles L471-1 à L471-4
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationArticles L481-1 à L482-5
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Articles L491-1 à L491-7
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - TITRE I : Généralités
  - TITRE III : Prestations
  - TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
  - TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEESArticles L531-3 à L531-3
  - TITRE I : Champ d'application
  - TITRE II : Prestations générales d'entretien
  - TITRE III : Prestations liées à la naissanceArticles L531-3 à L531-3
  - TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
  - TITRE V : Dispositions communes
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles L511-1 à L584-1
  - Titre I : Champ d'application - GénéralitésArticles L511-1 à L513-1
  - Titre 1 : Champ d'application
  - Titre II : Prestations générales d'entretienArticles L521-1 à L524-8
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantArticles L531-1 à L533-1
  - Abrogé
    - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoptionArticles L532-1-1 à L535-2
    - Titre 3 : Prestations liées à la naissanceArticles L532-6 à L532-6
  - Titre IV : Prestations à affectation spécialeArticles L541-1 à L545-1
  - Titre V : Dispositions communesArticles L551-1 à L554-4
  - Abrogé
    - Titre 6 : Revenu familialArticles L561-1 à L564-4
    - Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.Articles L571-1 à L571-3
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles L581-1 à L584-1
  - Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles L611-1 à L671-1
  - Titre I : Dispositions généralesArticles L611-1 à L616-1
  - Titre II : Assurance maladie, maternitéArticles L621-1 à L623-4
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseArticles L631-1 à L635-4-1
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libéralesArticles L640-1 à L646-5
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsArticles L651-1 à L655-2
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursArticles L661-1 à L663-3
  - Titre VII : Dispositions d'applicationArticles L671-1 à L671-1
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
  - TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
  - TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
  - TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles L711-1 à L767-2
  - Titre I : Régimes spéciauxArticles L711-1 à L715-2
  - Abrogé
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésArticles L721-1 à L723-25
    - Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles L741-1 à L741-13
  - Titre IV : Assurance volontaireArticles L742-1 à L743-2
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles L751-1 à L758-4
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles L761-1 à L767-2
- Abrogé
  - Livre 7 : Régimes diversArticles L713-3 à L755-31
    - Dispositions diversesArticles L713-3 à L755-31
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles L815-1 à L831-6
  - Allocation aux adultes handicapésArticles L815-1 à L831-6
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéArticles L811-1 à L871-1
  - Titre I : Allocations aux personnes âgéesArticles L811-1 à L816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.Articles L821-1 à L821-9
  - Abrogé
    - Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploiArticles L831-1 à L835-7
  - Titre IV : Prime d'activitéArticles L841-1 à L847-1
  - Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyageArticles L851-1 à L851-4
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santéArticles L861-1 à L865-1
  - Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.Articles L871-1 à L871-1
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  - Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  - Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  - Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles L931-6 à L941-5
  - Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
  - Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  - Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles L931-6 à L931-31-1
  - Abrogé
    - Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutionsArticles L941-5 à L941-5
  - Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
  - Titre 5 : Contrôle des institutions
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles L911-1 à L961-5
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles L911-1 à L914-4
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérationsArticles L921-1 à L922-14
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles L931-1 à L933-8
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.Articles L941-1 à L943-1
  - Titre V : Contrôle des institutionsArticles L951-1 à L951-16
  - Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.Articles L961-1 à L961-5
Partie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R111-1 à R951-5-1
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles R111-1 à R184-1
  - Titre I : GénéralitésArticles R111-1 à R115-7
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesArticles R121-1 à R124-2
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placementsArticles R130-1 à R139-56
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - PénalitésArticles R141-1 à R148-9
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptesArticles R151-1 à R155-4
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesArticles R160-1 à R167-31
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesArticles R171-1 à R178-22
  - Titre 7 : Coordination entre les régimes
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles R182-1 à R184-1
- Abrogé
  - Livre 1 : GénéralitésArticles R161-8-3 à R174-3
    - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles R161-8-3 à R174-3
- LIVRE I : GENERALITES
  - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caissesArticles R200-1 à R282-2
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleArticles R211-1 à R217-12
  - Titre II : Organismes nationauxArticles R221-1 à R228-10
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caissesArticles R231-0 à R234-1
  - Titre IV : RessourcesArticles R241-0-1 à R246-2
  - Titre V : Régime financierArticles R251-1 à R256-10
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et socialeArticles R261-1 à R265-1
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles R273-1 à R273-1
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2Articles R281-1 à R282-2
- Abrogé
  - Livre 2 : Organisation du régime généralArticles R212-4 à R256-5
    - Action sanitaire et sociale des caissesArticles R212-4 à R256-5
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
- Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre 4 : Ressources
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles R311-1 à R381-102
  - Titre I : GénéralitésArticles R311-1 à R315-17
  - Titre II : Assurance maladieArticles R321-1 à R325-4
  - Titre III : Assurance maternitéArticles R331-1 à R332-1
  - Titre IV : Assurance invaliditéArticles R341-1 à R342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles R351-1 à R356-12
  - Titre 5 : Assurance vieillesse
  - Titre VI : Assurance décèsArticles R361-1 à R362-2
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles R371-1 à R376-5
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles R380-3 à R383-1
  - Abrogé
    - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles R381-97-1 à R381-102
  - Dispositions d'application du livre 3
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - TITRE I : Généralités
  - TITRE II : Assurance maladie
  - TITRE IV : Assurance invalidité
  - TITRE V : Assurance vieillesse
  - TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Abrogé
  - Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3Articles TABLEAU 17 à TABLEAU 60
    - 1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
    - 4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
    - 10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
    - 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
    - 14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
    - 15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
    - 16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
    - 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.Articles TABLEAU 17 à TABLEAU 17
    - 18. CHARBON PROFESSIONNEL
    - 19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
    - 20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
    - 34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
    - 34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
    - 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.Articles TABLEAU 35 à TABLEAU 35
    - 36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
    - 37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
    - 41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
    - 43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
    - 44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
    - 44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
    - 46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
    - 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.Articles TABLEAU 48 à TABLEAU 48
    - 52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
    - 53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
    - 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.Articles TABLEAU 60 à TABLEAU 60
    - 63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
    - 65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
    - 66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
    - 68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
    - 77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles R412-1 à R481-11
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesArticles R412-1 à R413-24
  - Titre 1 : Généralités
  - Titre II : PréventionArticles R421-1 à R422-9
  - Titre III : PrestationsArticles R431-1 à R437-1
  - Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitainArticles R441-1 à R444-7
  - Titre 4 : Procédures
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersArticles R452-1 à R454-5
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnellesArticles R461-1 à R461-10
  - Titre VII : SanctionsArticles R471-1 à R471-5
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationArticles R481-1 à R482-3
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Articles R491-1 à R491-22
  - Abrogé
    - Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branchesArticles R481-10 à R481-11
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - TITRE 1 : Généralités
  - TITRE III : Prestations
  - TITRE IV : Procédures
  - TITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles R512-1 à R583-1
  - Titre I : Champ d'application - GénéralitésArticles R512-1 à R514-1
  - Abrogé
    - Titre 1 : Champ d'applicationArticles R512-4 à R512-4
  - Titre II : Prestations générales d'entretienArticles R521-1 à R524-24
  - Abrogé
    - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoptionArticles R531-1-1 à R535-2
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantArticles R531-1 à R532-8
  - Abrogé
    - Titre 3 : Prestations liées à la naissanceArticles R531-16 à R533-1
  - Titre IV : Prestations à affectation spécialeArticles R541-1 à R544-3
  - Titre V : Dispositions communesArticles R552-1 à R553-3-7
  - Abrogé
    - Titre 6 : Revenu familialArticles R561-1 à R564-5
    - Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.Articles R571-1 à R571-2
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles R581-1 à R582-11
  - Abrogé
    - Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentairesArticles R583-1 à R583-1
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - TITRE II : Prestations générales d'entretien
  - TITRE III : Prestations liées à la naissance
  - TITRE V : Dispositions communes
  - TITRE VI : Revenu familial
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles R611-1 à R663-8
  - Titre I : Dispositions généralesArticles R611-1 à R616-2
  - Titre II : Assurance maladie, maternité
  - Abrogé
    - Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesseArticles R622-1 à R623-20
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseArticles R632-1 à R635-9
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libéralesArticles R641-0 à R646-1
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsArticles R651-5-1 à R723-69
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursArticles R662-1 à R663-8
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
  - TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles R711-1 à R766-2
  - Titre I : Régimes spéciauxArticles R711-1 à R713-18
  - Abrogé
    - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilésArticles R721-24 à R723-67-6
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariésArticles R731-1 à R732-2
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles R741-1 à R743-10
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles R752-1 à R757-8
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles R761-1 à R767-12
  - Abrogé
    - Titre 6 : Français résidant à l'étrangerArticles R762-5 à R766-2
- Abrogé
  - LIVRE VII : REGIMES DIVERSArticles R755-11-1 à R755-11-1
    - DISPOSITIONS DIVERSESArticles R755-11-1 à R755-11-1
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéArticles R810-1 à R871-2
  - Titre I : Allocations aux personnes âgéesArticles R810-1 à R816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.Articles R821-1 à R821-15
  - Abrogé
    - Titre 3 : Allocation de logement socialeArticles R831-1 à R835-1
  - Titre IV : Prime d'activitéArticles R842-1 à R848-1
  - Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyageArticles R851-1 à R852-3
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôtArticles R861-1 à R864-3
  - Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aideArticles R871-1 à R871-2
- Abrogé
  - Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles R831-2 à R833-8
    - Allocation aux adultes handicapésArticles R831-2 à R833-8
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles R912-1 à R951-5-1
  - Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles R912-1 à R912-3
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérationsArticles R922-1 à R922-61
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles R931-1-1 à R933-11
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireArticles R941-1 à R942-5
  - Titre V : Contrôle des institutionsArticles R951-4-1 à R951-5-1
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D111-1 à D951-2
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles D111-1 à D185-4
  - Titre I : GénéralitésArticles D111-1 à D115-4
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesArticles D122-1 à D122-23
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financementArticles D131-6 à D138-4
  - Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.Articles D144-1 à D144-1
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptesArticles D154-1 à D154-1
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesArticles D160-1 à D169-6
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesArticles D171-1 à D178-1
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles D181-1 à D185-4
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caissesArticles D212-1 à D281-3
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleArticles D212-1 à D217-7-2
  - Titre II : Organismes nationauxArticles D221-1 à D227-6
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caissesArticles D231-1 à D231-23
  - Titre IV : RessourcesArticles D241-1 à D245-15
  - Titre V : Régime financierArticles D251-1 à D256-16
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et socialeArticles D261-1 à D261-4
  - Titre VII : Dispositions diverses
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2Articles D280-1 à D281-3
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles D311-1 à D382-34-1
  - Titre I : GénéralitésArticles D311-1 à D316-1
  - Titre II : Assurance maladieArticles D323-1 à D325-20
  - Titre III : Assurance maternitéArticles D331-1 à D331-8
  - Titre IV : Assurance invaliditéArticles D341-1 à D342-3
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles D351-1-1 à D358-4
  - Titre VI : Assurance décèsArticles D361-1 à D361-1
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles D372-1 à D376-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles D380-1 à D382-34-1
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles D412-1 à D491-7
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles D511-1 à D583-1
  - Titre I : Champ d'application - GénéralitésArticles D511-1 à D512-3
  - Titre II : Prestations générales d'entretienArticles D521-1 à D524-1
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantArticles D531-1 à D533-2
  - Titre IV : Prestations à affectation spécialeArticles D541-1 à D545-8
  - Titre V : Dispositions communesArticles D551-1 à D553-5
  - Abrogé
    - Titre 6 : Revenu familialArticles D563-1 à D563-1
  - Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles D582-1 à D583-1
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles D611-1 à D663-7
  - Titre I : Dispositions généralesArticles D611-1 à D613-31
  - Titre II : Assurance maladie, maternitéArticles D621-1 à D623-8
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseArticles D632-1 à D635-13
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libéralesArticles D641-1 à D646-7
  - Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesseArticles D651-1 à D652-1
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsArticles D723-1 à D723-12
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursArticles D663-1 à D663-7
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Livre 7 : Régimes diversArticles D711-1 à D767-13-1
  - Dispositions diversesArticles D711-1 à D767-13-1
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles D711-2 à D767-1
  - Titre I : Régimes spéciauxArticles D711-2 à D715-11
  - Abrogé
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésArticles D721-6 à D722-17
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariésArticles D731-1 à D732-3
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles D742-1 à D743-1
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles D751-1 à D758-3
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles D761-2 à D767-1
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles D811-31 à D843-2
  - Allocation aux adultes handicapésArticles D811-31 à D843-2
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santéArticles D811-1 à D863-3
  - Titre I : Allocations aux personnes âgéesArticles D811-1 à D816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.Articles D821-1 à D821-11
  - Abrogé
    - Titre 3 : Allocation de logement socialeArticles D831-1 à D835-1
  - Titre IV : Prime d'activitéArticles D843-1 à D848-5
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santéArticles D861-1 à D863-3
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles D911-0 à D951-2
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles D911-0 à D912-15
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles D931-34 à D932-7
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle des institutions.Articles D951-1 à D951-2
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A931-1-1 à A951-3-3
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaireArticles A931-1-1 à A951-3-3
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles A931-1-1 à A933-12
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireArticles A941-1 à A941-1
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle des institutionsArticles A951-1 à A951-3-3
AnnexesArticles Annexe (1) à l'art. A931-11-11 à Annexe 6

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Les institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire qui constituent, dans le cadre d'une ou de plusieurs entreprises au profit des travailleurs salariés ou assimilés, des avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale ne peuvent être maintenues ou créées qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente de l'Etat. Les institutions mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent être simultanément autorisées à constituer : 1° des avantages de retraite complémentaire qui relèvent de l'obligation d'affiliation fixée au premier alinéa de l'article L. 731-5 du code de la sécurité sociale ou qui ne sont pas couverts intégralement et à tout moment par des provisions techniques, d'une part ; 2° d'autres avantages mentionnés au premier alinéa du présent article, d'autre part. Ces institutions reçoivent également, dans les conditions prévues par la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, l'adhésion à titre individuel d'anciens salariés ou d'ayants droit de salariés. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions auxquelles est subordonné l'octroi de l'autorisation. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 732-19, l'autorisation peut être retirée par l'autorité compétente de l'Etat en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle avait été délivrée. Pour les institutions autres que celles qui sont dans le champ de compétence de la commission prévue à l'article L. 732-10, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions auxquelles est subordonné le retrait de l'autorisation.

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Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 10 août 1994
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 9 (V) JORF 30 janvier 1993 — art. 9
- Abrogé par Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 16 () JORF 10 août 1994 — art. 16
- Abrogé par Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 6 () JORF 10 août 1994 — art. 6
Version en vigueur du 2 janvier 1990 au 30 janvier 1993
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 25 () JORF 2 janvier 1990 — art. 25
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1990

Ancien(s) texte(s)

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 45 (Ab)
Version en vigueur du 18 juillet 1978 au 31 juillet 1987
Code de la sécurité sociale. - art. L731-1 (T)
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1990
Loi 78-753 1978-07-17 art. 45

Nouveaux textes

Code de la sécurité sociale. - art. L731-8 (M)
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 12 juillet 1989
Code de la sécurité sociale. - art. L731-8 (Ab)
Version en vigueur du 2 janvier 1990 au 10 août 1994
Code de la sécurité sociale. - art. L922-12 (M)
Version en vigueur du 10 août 1994 au 24 juin 2006
Code de la sécurité sociale. - art. L922-12 (V)
Version en vigueur depuis le 24 juin 2006

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Textes liés

Textes cités

Code de la sécurité sociale. - art. L732-19 (Ab)
Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990
Loi 89-1009 1989-12-31
Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990
Code de la sécurité sociale. - art. L732-10 (Ab)
Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Textes citant cet article

Mise en place d'un régime de prévoyance - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 octobre 1997
Code des assurances - art. L310-1 (M)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1994
Conseil paritaire de surveillance et gestion du... - art. 1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1994
Annexe IV - art. 4 (Ab)
Version en vigueur depuis le 11 avril 1996
Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 9 (V)
Statuts CARPILIG-Prévoyance - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 9 mai 1990

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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 999 (V)

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Régime de prévoyance des salariés - art. Préambule (VNE)

Version en vigueur depuis le 27 avril 1993

Régime de retraite complémentaire taux de cotis... - art. (VE)

Version en vigueur depuis le 20 novembre 1992

Code de la sécurité sociale. - art. L732-4 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Code des assurances - art. R343-2 (Ab)

Version en vigueur depuis le 22 janvier 1992

Code de la sécurité sociale. - art. L732-2 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Code de la sécurité sociale. - art. L731-4 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Code de la sécurité sociale. - art. L731-5 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-2 (Ab)

Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993

Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-1 (Ab)

Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993

Régime de prévoyance - Mise en place d'un conse... - art. 1 (VNE)

Version en vigueur depuis le 27 avril 1993

Code de la sécurité sociale. - art. L732-6 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Code de la sécurité sociale. - art. L732-5 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 r... - art. 1 (VE)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 188-3 (P)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1993

Code de la mutualité - art. L111-2 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Code de la sécurité sociale. - art. L732-7 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 317 bis (VT)

Version en vigueur depuis le 25 mai 2009

Régime conventionnel de prévoyance - art. 2 (Rempl)

Version en vigueur depuis le 27 juin 2012

Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 13 (V)

Code de l'aviation civile - art. R426-1 (VD)

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Code de la sécurité sociale. - art. L732-9 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990

Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-4 (Ab)

Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993

Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-3 (Ab)

Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993

Code de la sécurité sociale. - art. L732-3 (Ab)

Version en vigueur depuis le 2 janvier 1990