Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 634-1 , le revenu servant de base au calcul de la pension correspondant aux années donnant lieu au partage mentionné à l'article L. 742-10 est déterminé séparément et en ne tenant compte que des cotisations versées au cours de ces années.