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Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de la sécurité sociale · 1 article

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Partie réglementaire - Décrets simples
1. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  1. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
    1. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
      1. Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D231-1

Version en vigueur depuis le 12 octobre 2014

Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

La durée du mandat des membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de quatre ans.

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Version en vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Version en vigueur du 27 novembre 2004 au 12 octobre 2014

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 2°, 3° JORF 27 novembre 2004

Version en vigueur du 3 juillet 1996 au 27 novembre 2004

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 - art. 1 () JORF 3 juillet 1996 — art. 1

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 3 juillet 1996

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Ancien(s) texte(s)

Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 9 (Ab)
Version en vigueur du 10 juillet 1984 au 31 juillet 1987
Loi 82-1061 1982-12-17 art. 1 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, art. 2 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, art. 3 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, art. 4 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, art. 6 al. 1 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, art. 9 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, art. 10 ELEMENTS REGLEMENTAIR

Nouveaux textes

Code de la sécurité sociale. - art. D231-1-1 (V)
Version en vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Textes liés

Textes citant cet article

Code de la sécurité sociale. - art. R221-2 (M)
Version en vigueur depuis le 17 mai 2018
Décret n°2021-1798 du 24 décembre 2021 - art. 1 (V)
Décret n°2021-1667 du 15 décembre 2021 - art. 1
Décret n°2019-1411 du 19 décembre 2019 (V)
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2019
Décret n°2021-1377 du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 3 (V)
Décret n°2026-50 du 2 février 2026 - art. 2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R211-1 (V)
Décret n°2019-104 du 14 février 2019 - art. 1 (V)
Décret n°2019-1411 du 19 décembre 2019 - art. 2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D325-3 (V)

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
1. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
  1. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-23)
    1. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
      1. Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D231-1)

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Partie législativeArticles LO111-3 à L961-5
Partie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R111-1 à R951-5-1
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D111-1 à D951-2
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles D111-1 à D185-4
  - Titre I : GénéralitésArticles D111-1 à D115-4
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesArticles D122-1 à D122-23
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financementArticles D131-6 à D138-4
  - Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.Articles D144-1 à D144-1
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptesArticles D154-1 à D154-1
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesArticles D160-1 à D169-6
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesArticles D171-1 à D178-1
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles D181-1 à D185-4
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caissesArticles D212-1 à D281-3
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles D311-1 à D382-34-1
  - Titre I : GénéralitésArticles D311-1 à D316-1
  - Titre II : Assurance maladieArticles D323-1 à D325-20
  - Titre III : Assurance maternitéArticles D331-1 à D331-8
  - Titre IV : Assurance invaliditéArticles D341-1 à D342-3
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles D351-1-1 à D358-4
  - Titre VI : Assurance décèsArticles D361-1 à D361-1
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles D372-1 à D376-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles D380-1 à D382-34-1
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles D412-1 à D491-7
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesArticles D412-1 à D413-12
  - Titre II : PréventionArticles D422-1 à D422-1
  - Titre III : PrestationsArticles D432 à D435-2
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainArticles D441-1 à D443-1
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersArticles D452-1 à D454-1
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnellesArticles D461-1 à D461-38
  - Titre VII : Sanctions
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationArticles D482-1 à D482-1
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Articles D491-1 à D491-7
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles D511-1 à D583-1
  - Titre I : Champ d'application - GénéralitésArticles D511-1 à D512-3
  - Titre II : Prestations générales d'entretienArticles D521-1 à D524-1
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantArticles D531-1 à D533-2
  - Titre IV : Prestations à affectation spécialeArticles D541-1 à D545-8
  - Titre V : Dispositions communesArticles D551-1 à D553-5
  - Abrogé
    - Titre 6 : Revenu familialArticles D563-1 à D563-1
  - Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles D582-1 à D583-1
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles D611-1 à D663-7
  - Titre I : Dispositions généralesArticles D611-1 à D613-31
  - Titre II : Assurance maladie, maternitéArticles D621-1 à D623-8
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseArticles D632-1 à D635-13
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libéralesArticles D641-1 à D646-7
  - Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesseArticles D651-1 à D652-1
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsArticles D723-1 à D723-12
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursArticles D663-1 à D663-7
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Livre 7 : Régimes diversArticles D711-1 à D767-13-1
  - Dispositions diversesArticles D711-1 à D767-13-1
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles D711-2 à D767-1
  - Titre I : Régimes spéciauxArticles D711-2 à D715-11
  - Abrogé
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésArticles D721-6 à D722-17
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariésArticles D731-1 à D732-3
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles D742-1 à D743-1
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles D751-1 à D758-3
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles D761-2 à D767-1
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles D811-31 à D843-2
  - Allocation aux adultes handicapésArticles D811-31 à D843-2
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santéArticles D811-1 à D863-3
  - Titre I : Allocations aux personnes âgéesArticles D811-1 à D816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.Articles D821-1 à D821-11
  - Abrogé
    - Titre 3 : Allocation de logement socialeArticles D831-1 à D835-1
  - Titre IV : Prime d'activitéArticles D843-1 à D848-5
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santéArticles D861-1 à D863-3
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles D911-0 à D951-2
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles D911-0 à D912-15
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles D931-34 à D932-7
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle des institutions.Articles D951-1 à D951-2
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A931-1-1 à A951-3-3
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaireArticles A931-1-1 à A951-3-3
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles A931-1-1 à A933-12
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireArticles A941-1 à A941-1
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle des institutionsArticles A951-1 à A951-3-3
AnnexesArticles Annexe (1) à l'art. A931-11-11 à Annexe 6