Code des communes · 3 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984
La commune de Paris dispose d'un personnel communal soumis à un statut qui lui est propre.
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 30 décembre 1986
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Version en vigueur du 22 décembre 1978 au 27 janvier 1984
Les dispositions statutaires applicables aux personnels de la commune de Paris peuvent déroger aux dispositions du présent livre. Elles sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions de la section V du chapitre VII du titre Ier du présent livre ne sont pas applicables à la ville de Paris.
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 30 décembre 1986
Version en vigueur depuis le 20 mars 1977
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984
La commune de Paris dispose également des fonctionnaires de l'Etat détachés auprès d'elle.
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 30 décembre 1986
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