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TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Code des communes · 2 articles

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Partie législative
1. LIVRE 4 : Personnel communal
  1. TITRE 4 : Dispositions particulières
    1. CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Article L444-3

Abrogé

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 1 mars 2022

Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977
Codifié par Décret n°77-372 du 28 mars 1977

Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les personnels de la commune placés sous son autorité.

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Version en vigueur du 5 avril 1977 au 1 mars 2022
- Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

Codifié par Décret n°77-372 du 28 mars 1977

Ancien(s) texte(s)

Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 25 (M)
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 30 décembre 1986
LOI 75-1331 1975-12-31 ART. 25 AL. 2 (Partie)

Nouveaux textes

Code général de la fonction publique - art. L417-5 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Textes liés

Textes citant cet article

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (VT)
Version en vigueur depuis le 21 février 2007

Article L444-5

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023

Codifié par Décret n°77-372 du 28 mars 1977

Le bénéfice de l'article L. 417-11 est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
- Codifié par Décret n°77-372 du 28 mars 1977
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 1 septembre 2023
- Codifié par Décret 77-372 1977-03-28
- Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

Ancien(s) texte(s)

LOI 75-931 1975-10-14

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Textes liés

Textes cités

Code des communes - art. L417-11 (VD)
Code des communes - art. L416-1
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2011

Textes citant cet article

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (VT)
Version en vigueur depuis le 21 février 2007
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 22 (V)

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
1. LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L411-26 à L444-5)
  1. TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles L441-1 à L444-5)
    1. CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles L444-3 à L444-5)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- ORGANISATION COMMUNALEArticles R*121-16 à R*121-24
  - ORGANES DE LA COMMUNEArticles R*121-16 à R*121-24
    - CONSEIL MUNICIPALArticles R*121-16 à R*121-24
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiersArticles 1 à 17
  - Objet de la caisse.Articles 1 à 2
  - Fonctionnement.Articles 3 à 8
  - Conditions d'octroi des pensions.Articles 9 à 17
Partie législativeArticles L111-1 à L501-3
Partie réglementaireArticles R*211-1 à R*444-178
- LIVRE 1 : Organisation communale
- Organisation communale
- LIVRE 2 : Finances communalesArticles R*211-1 à R*264-7
- FINANCES COMMUNALES
- Abrogé
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions généralesArticles R*233-42 à R233-41
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.Articles R*233-56 à R233-59
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
- Abrogé
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles R*311-1 à R395-2
    - TITRE 1 : Administration de la communeArticles R*311-1 à R318-1
    - TITRE 2 : Services communauxArticles R*321-1 à R*324-13
    - TITRE 3 : Voirie.Articles R*331-2 à R331-5
    - TITRE 4 : Bibliothèques et muséesArticles R*341-15 à R342-2
    - TITRE 5 : Protection contre l'incendieArticles R352-2 à R*354-50
    - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetièresArticles R*361-1 à R364-16
    - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*371-5 à R378-6
    - TITRE 8 : Participation à des entreprises privéesArticles R381-1 à R381-32
    - TITRE 9 : Dispositions particulièresArticles R*391-1 à R395-2
  - Administration et services communauxArticles R*312-6 à R*373-2
    - Administration de la communeArticles R*312-6 à R*312-7
    - Services communauxArticles R323-9 à R323-131
    - Bibliothèques et muséesArticles R341-11 à R341-14
    - Protection contre l'incendieArticles R353-2 à R*354-56
    - Pompes funèbres et cimetièresArticles R361-32 à R363-33
    - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*373-2 à R*373-2
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - TRAVAUX COMMUNAUX
- SERVICES COMMUNAUX
  - REGIES MUNICIPALES
- Abrogé
  - LIVRE 16 : Administration et services communauxArticles R*351-2 à R354-16
    - TITRE 2 : Protection contre l'incendieArticles R*351-2 à R354-16
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles R*411-1 à R*444-186
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-1 à R417-23
  - TITRE 2 : Personnels diversArticles R*421-7 à R*423-3
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles R*432-1 à R*432-9
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles R441-1 à R*444-186
- Abrogé
  - Personnel communalArticles R*411-4 à R*444-178
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-4 à R415-17
    - Personnels diversArticles R*422-2 à R422-49
    - Dispositions particulièresArticles R*444-21 à R*444-178