Code des communes · 2 articles
État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 9 avril 2000
Les musées appartenant aux communes sont soumis aux dispositions du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Version en vigueur depuis le 14 mars 1948
Version en vigueur depuis le 9 juillet 1947
Version en vigueur depuis le 14 juillet 1945
Version en vigueur depuis le 12 septembre 1945
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 9 avril 2000
Conformément à l'article 3 du décret n° 61-1054 du 21 septembre 1961, aucun prêt d'oeuvres appartenant à l'Etat ne peut être consenti en vue d'une exposition temporaire dans les musées communaux que s'il est justifié préalablement des conditions de conservation, de sécurité et de présentation qui sont fixées par le ministre chargé de la culture.
Version en vigueur depuis le 22 septembre 1961