CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux

Les corps de sapeurs-pompiers sont organisés par arrêté du préfet à la demande des communes ou de leurs groupements qui justifient posséder un matériel de secours suffisant ou être en mesure de l'acquérir. En outre, la commune ou le groupement souscrit l'engagement de subvenir pendant trente années aux dépenses énumérées à l'article R. 352-68.

Six mois au moins avant l'expiration de la période de trente années prévue à l'article précédent, le préfet invite le conseil municipal à se prononcer sur le renouvellement de son engagement. Il lui fait connaître qu'à défaut de délibération expresse dans ce délai, il est réputé avoir renouvelé son engagement pour une période d'égale durée.

L'arrêté qui crée le corps de sapeurs-pompiers fixe son effectif et son encadrement en fonction du nombre d'engins nécessaires pour faire face aux risques particuliers de la commune et du rôle éventuel du corps dans une organisation d'ensemble du service d'incendie. Un arrêté du ministre de l'intérieur, pris après avis du conseil supérieur de la protection civile, précise les modalités d'application du présent article (1). (1) Arrêté ministériel du 24 février 1969 fixant les effectifs, l'armement et l'encadrement des corps de sapeurs-pompiers communaux, modifié par l'arrêté ministériel du 12 avril 1973 (J.O. du 25 mars 1969 et 13 mai 1973).

Les corps de sapeurs-pompiers peuvent être composés de personnels tant masculins que féminins. Ces personnels sont recrutés et remplissent leurs fonctions dans les conditions prévues par les chapitre II, III et IV du présent titre.

Des arrêtés du ministre de l'intérieur déterminent le modèle de l'uniforme et de la tenue de feu des sapeurs-pompiers (1). Les insignes des grades des officiers et sous-officiers sont en argent. (1) Arrêté ministériel du 18 juillet 1953, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 1958, réglementant les tenues d'uniforme des officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux (J.O. des 4 août 1953 et 10 avril 1958) ; arrêté ministériel du 28 mars 1958 réglementant les tenues d'uniforme des médecins des corps de sapeurs-pompiers (J.O. des 10 avril et 26 avril 1958). Tenue d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiers, V. Arr. min. 6 juillet 1981 (J.O. 17 juillet).