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Dispositions applicables à la ville de Paris
Dispositions générales

Dispositions générales

Dispositions générales

Code des communes · 3 articles

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1. Version à compter du 13 mars 1983
2. Version du 20 mars 1977 au 12 mars 1983

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Partie législative
1. Organisation communale
  1. Dispositions particulières
    1. Dispositions applicables à la ville de Paris
      1. Dispositions générales

Article L184-1

Abrogé

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983

Codifié par Décret 77-90 1977-01-27
Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF ET JONC 3 FEVRIER 1977 date d'entrée en vigueur 20 MARS 1977
Abrogé par LOI 82-1169 1982-12-31 ART. 42 I JORF 1ER JANVIER 1983 13 MARS 1983

Le territoire de la ville de Paris recouvre deux collectivités territoriales distinctes dont l'une est la commune de Paris.

Voir les versions

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 1 (M)
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 30 décembre 1986

Textes liés

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Article L184-2

Abrogé

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983

Codifié par Décret 77-90 1977-01-27
Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF ET JONC 3 FEVRIER 1977 date d'entrée en vigueur 20 MARS 1977
Abrogé par LOI 82-1169 1982-12-31 ART. 42 I JORF 1ER JANVIER 1983 13 MARS 1983

Les dispositions des titres I à VII du présent Livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions des sections II, III, IV et V du présent chapitre.

Voir les versions

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983
- Codifié par Décret 77-90 1977-01-27
- Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF ET JONC 3 FEVRIER 1977 date d'entrée en vigueur 20 MARS 1977
- Abrogé par LOI 82-1169 1982-12-31 ART. 42 I JORF 1ER JANVIER 1983 13 MARS 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 1 (M)
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 30 décembre 1986
Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 24 février 1996

Textes liés

Textes cités

Code des communes L111-1 à L174-1, L184-3 à L184-24
Version en vigueur depuis le 20 mars 1977

Article L184-3

Abrogé

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983

Codifié par Décret 77-90 1977-01-27
Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF ET JONC 3 FEVRIER 1977 date d'entrée en vigueur 20 MARS 1977
Abrogé par LOI 82-1169 1982-12-31 ART. 42 I JORF 1ER JANVIER 1983 13 MARS 1983

Le conseil de Paris est composé de 109 membres.

Voir les versions

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983
- Codifié par Décret 77-90 1977-01-27
- Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF ET JONC 3 FEVRIER 1977 date d'entrée en vigueur 20 MARS 1977
- Abrogé par LOI 82-1169 1982-12-31 ART. 42 I JORF 1ER JANVIER 1983 13 MARS 1983

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
1. Organisation communale (Articles L112-13 à L185-11)
  1. Dispositions particulières (Articles L181-23 à L185-11)
    1. Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L184-1 à L184-24)
      1. Dispositions générales (Articles L184-1 à L184-3)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- ORGANISATION COMMUNALEArticles R*121-16 à R*121-24
  - ORGANES DE LA COMMUNEArticles R*121-16 à R*121-24
    - CONSEIL MUNICIPALArticles R*121-16 à R*121-24
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiersArticles 1 à 17
  - Objet de la caisse.Articles 1 à 2
  - Fonctionnement.Articles 3 à 8
  - Conditions d'octroi des pensions.Articles 9 à 17
Partie législativeArticles L111-1 à L501-3
- Abrogé
  - LIVRE 1 : Organisation communaleArticles L111-1 à L184-25
    - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communesArticles L111-1 à L113-4
    - TITRE 2 : Organes de la communeArticles L121-1 à L125-7
    - TITRE 3 : PoliceArticles L131-1 à L132-9
    - TITRE 4 : Stations classéesArticles L141-1 à L144-1
    - TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitantsArticles L151-1 à L153-8
    - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communesArticles L160-1 à L169-2
    - TITRE 7 : Agglomérations nouvellesArticles L171-1 à L174-1
    - TITRE 8 : Dispositions particulièresArticles L181-1 à L184-25
  - Organisation communaleArticles L112-13 à L185-11
    - Fusion de communes
    - Nom, limites territoriales et population des communesArticles L112-13 à L112-18
    - SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
    - ORGANES DE LA COMMUNEArticles L121-29 à L121-33
    - POLICEArticles L132-7 à L133-8
    - Stations classées
    - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - Dispositions particulièresArticles L181-23 à L185-11
  - LIVRE 2 : Finances communalesArticles L211-1 à L264-10
    - TITRE 1 : BudgetArticles L211-1 à L212-14
    - TITRE 2 : Dépenses.Articles L221-1 à L221-10
    - TITRE 3 : RecettesArticles L231-1 à L237-2
    - TITRE 4 : ComptabilitéArticles L241-1 à L242-7
    - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxArticles L251-1 à L259-2
    - TITRE 6 : Dispositions particulièresArticles L261-1 à L264-10
  - FINANCES COMMUNALESArticles L221-3 à L264-18
    - DEPENSES .Articles L221-3 à L221-5
    - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
    - ComptabilitéArticles L241-2 à L242-1
    - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
    - Dispositions particulièresArticles L261-2 à L264-18
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles L311-1 à L395-4
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
- Abrogé
  - Administration et services communauxArticles L311-9 à L391-15
    - Administration de la communeArticles L311-9 à L316-10
    - Services communauxArticles L322-1 à L324-13
    - VOIRIE .
    - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .Articles L352-1 à L352-1
    - Pompes funèbres et cimetières
    - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles L376-1 à L377-5
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .Articles L381-2 à L381-8
    - Dispositions particulièresArticles L391-9 à L391-15
  - Services communauxArticles L324-14 à L324-14
    - Dispositions générales.
    - Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.
    - REGIES MUNICIPALES
    - CONCESSIONS ET AFFERMAGES .Articles L324-14 à L324-14
- Personnel communalArticles L411-1 à L444-4
  - Abrogé
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles L411-1 à L417-25
  - Personnels diversArticles L421-1 à L423-1
  - AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
  - AGENTS NON TITULAIRES.
  - Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
  - Abrogé
    - Dispositions particulièresArticles L442-1 à L444-4
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles L411-26 à L444-5
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles L411-26 à L417-28
  - Abrogé
    - TITRE 2 : Personnels diversArticles L422-4 à L422-8
    - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles L431-1 à L432-8
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles L441-1 à L444-5
- LIVRE 5 : Dispositions finales.Articles L501-1 à L501-3
Partie réglementaireArticles R*211-1 à R*444-178
- LIVRE 1 : Organisation communale
- Organisation communale
- LIVRE 2 : Finances communalesArticles R*211-1 à R*264-7
  - Abrogé
    - TITRE 1 : BudgetArticles R*211-1 à R*212-12
    - TITRE 2 : Dépenses.Articles R221-1 à R221-12
  - TITRE 3 : RecettesArticles R231-1 à R236-49
  - Abrogé
    - TITRE 4 : ComptabilitéArticles R*241-1 à R242-8
    - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxArticles R251-1 à R*259-1
    - TITRE 6 : Dispositions particulièresArticles R*261-1 à R*264-7
- FINANCES COMMUNALES
- Abrogé
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions généralesArticles R*233-42 à R233-41
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.Articles R*233-56 à R233-59
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
- Abrogé
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles R*311-1 à R395-2
    - TITRE 1 : Administration de la communeArticles R*311-1 à R318-1
    - TITRE 2 : Services communauxArticles R*321-1 à R*324-13
    - TITRE 3 : Voirie.Articles R*331-2 à R331-5
    - TITRE 4 : Bibliothèques et muséesArticles R*341-15 à R342-2
    - TITRE 5 : Protection contre l'incendieArticles R352-2 à R*354-50
    - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetièresArticles R*361-1 à R364-16
    - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*371-5 à R378-6
    - TITRE 8 : Participation à des entreprises privéesArticles R381-1 à R381-32
    - TITRE 9 : Dispositions particulièresArticles R*391-1 à R395-2
  - Administration et services communauxArticles R*312-6 à R*373-2
    - Administration de la communeArticles R*312-6 à R*312-7
    - Services communauxArticles R323-9 à R323-131
    - Bibliothèques et muséesArticles R341-11 à R341-14
    - Protection contre l'incendieArticles R353-2 à R*354-56
    - Pompes funèbres et cimetièresArticles R361-32 à R363-33
    - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*373-2 à R*373-2
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - TRAVAUX COMMUNAUX
- SERVICES COMMUNAUX
  - REGIES MUNICIPALES
- Abrogé
  - LIVRE 16 : Administration et services communauxArticles R*351-2 à R354-16
    - TITRE 2 : Protection contre l'incendieArticles R*351-2 à R354-16
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles R*411-1 à R*444-186
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-1 à R417-23
  - TITRE 2 : Personnels diversArticles R*421-7 à R*423-3
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles R*432-1 à R*432-9
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles R441-1 à R*444-186
- Abrogé
  - Personnel communalArticles R*411-4 à R*444-178