Article R353-14
AbrogéVersion en vigueur du 18 mars 1977 au 26 septembre 1990
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 jorf 18 mars 1977
- Abrogé par Décret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990
Les sapeurs-pompiers professionnels jouissent du repos dominical dans les conditions qui sont déterminées, pour chaque grade et chaque fonction, par le règlement du corps, compte tenu du service à assurer. Il en est de même pour les fêtes légales.