SECTION 6 : Discipline.

Le maire, sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs : 1° Le blâme avec inscription au dossiersanctions ; 2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours.

Le maire, sur proposition du conseil de discipline paritaire, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs : 1° L'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximum de quinze jourssanctions ; 2° Le retard dans l'avancement ; 3° L'abaissement d'échelon ; 4° La rétrogradation ; 5° La mise à la retraite d'office ; 6° La révocation sans suspension ou avec suspension des droits à pension.

Lorsqu'une faute grave est commise par un sapeur-pompier professionnel non officier, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être immédiatement suspendu par le mairepouvoir disciplinaire - sanctions. Le sapeur-pompier qui est l'objet d'une mesure de suspension peut continuer, pendant la durée de celle-ci, à percevoir l'intégralité de son traitement ou être frappé d'une privation partielle ou complète de celui-ci. En cas de privation partielle de traitement, la décision détermine la quotité de la retenue. S'il y a lieu, l'intéressé continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille lorsqu'il reste sans emploi et n'est pas affilié à une caisse de compensation des allocations familiales pendant la durée de sa suspension. En cas de suspension préalable, le maire invite immédiatement le chef de corps à convoquer le conseil de discipline paritaire dans un délai de quinze jours.

Le conseil de discipline paritaire prévu à l'article R. 353-62 comprend : - le chef de corps, président ; - trois conseillers municipaux désignés par le maire ; - trois représentants des sapeurs-pompiers tirés au sort parmi les représentants du personnel au conseil d'administration et leurs suppléants. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

La procédure devant le conseil de discipline est régie par les articles R. 352-27 et R. 352-30. Les sapeurs-pompiers non officiers peuvent faire appel de la sanction prononcée par le maire dans les conditions prévues aux articles R. 352-31 à R. 352-33.

Sur avis du maire, les sanctions prévues à l'article R. 353-60 peuvent être prononcées par le préfet contre les officiers. Le préfet peut prononcer à l'encontre des officiers les sanctions prévues à l'article R. 353-62 dans les conditions prévues aux articles R. 352-34 à R. 352-46.

La mise à pied et l'exclusion temporaire de fonction entraînent la privation de toute rémunérationsanctions, à l'exception des prestations familiales légales.

Le sapeur-pompier révoqué sans pension ou ses ayants droit bénéficient des dispositions des articles 61, 67 et 68 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.