Article R353-119
AbrogéVersion en vigueur du 18 mars 1977 au 26 septembre 1990
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 jorf 18 mars 1977
- Abrogé par Décret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990
Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à l'exception de ceux qui bénéficiaient, à la date du 12 mars 1953, d'un régime de retraite plus avantageux dont ils conservent le bénéfice.