SECTION 3 : Discipline.

Dans les conditions prévues aux articles R. 352-27 à R. 352-33, le maire, après avis du conseil d'administration peut prononcer contre les sous-officiers non chefs de corps, les caporaux et sapeurs : 1° L'exclusion temporaire de fonction pour un mois au maximum ; 2° La privation du grade ; 3° La radiation des contrôles.

Les sous-officiers chefs de corps sont soumis aux mêmes règles que celles prévues pour les officiers à l'article suivant.

Les sanctions prévues à l'article R. 354-23 peuvent être prononcées par le préfet contre les officiers après avis du conseil d'enquête paritaire selon la procédure prévue aux articles R. 352-34 à R. 352-46.