Article R392-2
AbrogéVersion en vigueur du 19 décembre 1978 au 9 avril 2000
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret n°78-1173 du 22 novembre 1978 - art. 4 (V) JORF 18 ET 19 DECEMBRE 1978 p. 4202 — art. 4
- Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) — art. 4
Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres Ier à VIII du présent livre à l'exception de celles des articles R. 311-8, R. 311-17, R. 353-120, R. 354-36 à R. 354-78, R. 371-8 à R. 371-13, R. 374-2, R. 375-2, R. 375-3, R. 375-5, R. 375-6, R. 376-3, R. 376-4, R. 377-2 à R. 377-7.