Article R*394-2
AbrogéVersion en vigueur du 18 mars 1977 au 9 avril 2000
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
- Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) — art. 4
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la ville de Paris. Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.