Article R411-54
AbrogéVersion en vigueur du 5 avril 1977 au 31 juillet 1987
- Codifié par Décret 77-373 1977-03-28
- Créé par Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977
- Abrogé par Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 - art. 1 () JORF 31 juillet 1987 — art. 1
Le modèle de la médaille, la couleur et la disposition du ruban sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.