Code des douanes · 2 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, le territoire douanier comprend les îles Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent.
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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 121-1 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 121-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 122-1 à L. 122-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
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