Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
Paragraphe 3 : Trésorerie

Paragraphe 3 : Trésorerie

Paragraphe 3 : Trésorerie

Code de la sécurité sociale · 2 articles

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026

Rechercher

Partie réglementaire - Décrets simples
1. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  1. Titre V : Régime financier
    1. Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
      1. Section 2 : Opérations
        Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
        Paragraphe 3 : Trésorerie

Article D253-34

Version en vigueur depuis le 1 septembre 1993

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993 — art. 1

Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 septembre 1993
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Modifié par Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993 — art. 1
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 septembre 1993
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Ancien(s) texte(s)

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 33 (Ab)
Version en vigueur du 1 août 1971 au 21 décembre 1985

Comparer les versions

Textes liés

Textes citant cet article

Code de la sécurité sociale. - art. D766-25 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (Ab)
Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 116 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D253-35 (M)
Version en vigueur depuis le 16 mars 1986
Code de la sécurité sociale. - art. D253-36 (M)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 1993
Code de la sécurité sociale. - art. D253-37 (M)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 1993

Article D253-35

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux II et III de l'article D. 253-30 et, le cas échéant, des opérations de trésorerie réalisées en application des articles L. 122-6 , L. 122-7 , L. 122-8 et L. 122-9 , les opérations de trésorerie sont effectuées par les directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale soit spontanément, soit à la demande du directeur de l'organisme, des représentants qualifiés de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou des autorités de tutelle, selon les modalités prévues par les textes relatifs à l'organisation financière et comptable des organismes de sécurité sociale.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Version en vigueur du 6 août 2016 au 1 janvier 2023
- Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Version en vigueur du 6 octobre 2012 au 6 août 2016
- Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 6 octobre 2012
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Modifié par Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993 — art. 1
Version en vigueur du 16 mars 1986 au 1 septembre 1993
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Modifié par Décret 86-507 1986-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1986
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 16 mars 1986
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Ancien(s) texte(s)

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 34 (Ab)
Version en vigueur du 1 janvier 1960 au 21 décembre 1985

Comparer les versions

Textes liés

Textes cités

Code de la sécurité sociale. - art. L122-6
Code de la sécurité sociale. - art. L122-9
Code de la sécurité sociale. - art. L122-8
Code de la sécurité sociale. - art. L122-7
Code de la sécurité sociale. - art. D253-30

Textes citant cet article

Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)
Arrêté du 1 juin 1987 - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1987
Arrêté du 23 août 1988 - art. 1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D256-9 (Ab)
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Code de la sécurité sociale. - art. D382-20 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 1993

Retour au sommaire du Code

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
1. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
  1. Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D256-16)
    1. Chapitre 3 : Gestion financière et comptable (Articles D253-1 à D253-83)
      1. Section 2 : Opérations (Articles D253-15 à D253-49)
        Sous-section 3 : Opérations de trésorerie (Articles D253-26 à D253-41)
        Paragraphe 3 : Trésorerie (Articles D253-34 à D253-35)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles LO111-3 à L961-5
Partie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R111-1 à R951-5-1
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D111-1 à D951-2
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseArticles D111-1 à D185-4
  - Titre I : GénéralitésArticles D111-1 à D115-4
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesArticles D122-1 à D122-23
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financementArticles D131-6 à D138-4
  - Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.Articles D144-1 à D144-1
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptesArticles D154-1 à D154-1
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesArticles D160-1 à D169-6
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesArticles D171-1 à D178-1
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles D181-1 à D185-4
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caissesArticles D212-1 à D281-3
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleArticles D212-1 à D217-7-2
  - Titre II : Organismes nationauxArticles D221-1 à D227-6
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caissesArticles D231-1 à D231-23
  - Titre IV : RessourcesArticles D241-1 à D245-15
  - Titre V : Régime financierArticles D251-1 à D256-16
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et socialeArticles D261-1 à D261-4
  - Titre VII : Dispositions diverses
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2Articles D280-1 à D281-3
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralArticles D311-1 à D382-34-1
  - Titre I : GénéralitésArticles D311-1 à D316-1
  - Titre II : Assurance maladieArticles D323-1 à D325-20
  - Titre III : Assurance maternitéArticles D331-1 à D331-8
  - Titre IV : Assurance invaliditéArticles D341-1 à D342-3
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageArticles D351-1-1 à D358-4
  - Titre VI : Assurance décèsArticles D361-1 à D361-1
  - Titre VII : Dispositions diversesArticles D372-1 à D376-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Articles D380-1 à D382-34-1
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Articles D412-1 à D491-7
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesArticles D412-1 à D413-12
  - Titre II : PréventionArticles D422-1 à D422-1
  - Titre III : PrestationsArticles D432 à D435-2
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainArticles D441-1 à D443-1
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersArticles D452-1 à D454-1
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnellesArticles D461-1 à D461-38
  - Titre VII : Sanctions
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationArticles D482-1 à D482-1
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Articles D491-1 à D491-7
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesArticles D511-1 à D583-1
  - Titre I : Champ d'application - GénéralitésArticles D511-1 à D512-3
  - Titre II : Prestations générales d'entretienArticles D521-1 à D524-1
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantArticles D531-1 à D533-2
  - Titre IV : Prestations à affectation spécialeArticles D541-1 à D545-8
  - Titre V : Dispositions communesArticles D551-1 à D553-5
  - Abrogé
    - Titre 6 : Revenu familialArticles D563-1 à D563-1
  - Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationArticles D582-1 à D583-1
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsArticles D611-1 à D663-7
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Livre 7 : Régimes diversArticles D711-1 à D767-13-1
  - Dispositions diversesArticles D711-1 à D767-13-1
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesArticles D711-2 à D767-1
  - Titre I : Régimes spéciauxArticles D711-2 à D715-11
  - Abrogé
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésArticles D721-6 à D722-17
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariésArticles D731-1 à D732-3
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaireArticles D742-1 à D743-1
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinArticles D751-1 à D758-3
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerArticles D761-2 à D767-1
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgéesArticles D811-31 à D843-2
  - Allocation aux adultes handicapésArticles D811-31 à D843-2
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santéArticles D811-1 à D863-3
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireArticles D911-0 à D951-2
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésArticles D911-0 à D912-15
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsArticles D931-34 à D932-7
  - Abrogé
    - Titre V : Contrôle des institutions.Articles D951-1 à D951-2
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A931-1-1 à A951-3-3
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaireArticles A931-1-1 à A951-3-3
AnnexesArticles Annexe (1) à l'art. A931-11-11 à Annexe 6
- Abrogé
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)Articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17)
- Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)Articles Annexe II à Annexe II
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II tableau 25 bis
- Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
- Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
- Abrogé
  - Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).Articles Annexe 5 à Annexe 5
  - Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).Articles Annexe 6 à Annexe 6