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TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

Code des communes · 2 articles

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Partie législative
1. LIVRE 4 : Personnel communal
  1. TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    1. CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

SECTION 3 : Discipline

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.

Article L414-23

Abrogé

Version en vigueur du 3 mars 1982 au 28 février 2002

Codifié par Décret 77-372 1977-03-28
Modifié par Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 21 (V) JORF 3 MARS 1982 — art. 21
Abrogé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 42 () — art. 42

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Les gardes champêtres peuvent être suspendus et révoqués par le maire. La suspension ne peut durer plus d'un mois.

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Version en vigueur du 3 mars 1982 au 28 février 2002
- Codifié par Décret 77-372 1977-03-28
- Modifié par Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 21 (V) JORF 3 MARS 1982 — art. 21
- Abrogé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 42 () — art. 42
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 3 mars 1982
- Codifié par Décret 77-372 1977-03-28
- Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

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Textes liés

Textes citant cet article

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (VT)
Version en vigueur depuis le 21 février 2007

Article L414-24

Abrogé

Version en vigueur du 3 mars 1982 au 16 avril 1999

Codifié par Décret 77-372 1977-03-28
Modifié par Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 21 (V) JORF 3 MARS 1982 — art. 21
Abrogé par Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 12 (V) — art. 12

Les agents de la police municipale peuvent être suspendus et révoqués par le maire. La suspension ne peut durer plus d'un mois.

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Version en vigueur du 3 mars 1982 au 16 avril 1999
- Codifié par Décret 77-372 1977-03-28
- Modifié par Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 21 (V) JORF 3 MARS 1982 — art. 21
- Abrogé par Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 12 (V) — art. 12
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 3 mars 1982
- Codifié par Décret 77-372 1977-03-28
- Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

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Textes liés

Textes citant cet article

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (VT)
Version en vigueur depuis le 21 février 2007
Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 12 (V)

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
1. LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L411-26 à L444-5)
  1. TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L411-26 à L417-28)
    1. CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles L414-23 à L414-24)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- ORGANISATION COMMUNALEArticles R*121-16 à R*121-24
  - ORGANES DE LA COMMUNEArticles R*121-16 à R*121-24
    - CONSEIL MUNICIPALArticles R*121-16 à R*121-24
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiersArticles 1 à 17
  - Objet de la caisse.Articles 1 à 2
  - Fonctionnement.Articles 3 à 8
  - Conditions d'octroi des pensions.Articles 9 à 17
Partie législativeArticles L111-1 à L501-3
Partie réglementaireArticles R*211-1 à R*444-178
- LIVRE 1 : Organisation communale
- Organisation communale
- LIVRE 2 : Finances communalesArticles R*211-1 à R*264-7
  - Abrogé
    - TITRE 1 : BudgetArticles R*211-1 à R*212-12
    - TITRE 2 : Dépenses.Articles R221-1 à R221-12
  - TITRE 3 : RecettesArticles R231-1 à R236-49
  - Abrogé
- FINANCES COMMUNALES
- Abrogé
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions généralesArticles R*233-42 à R233-41
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.Articles R*233-56 à R233-59
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
- Abrogé
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles R*311-1 à R395-2
    - TITRE 1 : Administration de la communeArticles R*311-1 à R318-1
    - TITRE 2 : Services communauxArticles R*321-1 à R*324-13
    - TITRE 3 : Voirie.Articles R*331-2 à R331-5
    - TITRE 4 : Bibliothèques et muséesArticles R*341-15 à R342-2
    - TITRE 5 : Protection contre l'incendieArticles R352-2 à R*354-50
    - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetièresArticles R*361-1 à R364-16
    - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*371-5 à R378-6
    - TITRE 8 : Participation à des entreprises privéesArticles R381-1 à R381-32
    - TITRE 9 : Dispositions particulièresArticles R*391-1 à R395-2
  - Administration et services communauxArticles R*312-6 à R*373-2
    - Administration de la communeArticles R*312-6 à R*312-7
    - Services communauxArticles R323-9 à R323-131
    - Bibliothèques et muséesArticles R341-11 à R341-14
    - Protection contre l'incendieArticles R353-2 à R*354-56
    - Pompes funèbres et cimetièresArticles R361-32 à R363-33
    - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*373-2 à R*373-2
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - TRAVAUX COMMUNAUX
- SERVICES COMMUNAUX
  - REGIES MUNICIPALES
- Abrogé
  - LIVRE 16 : Administration et services communauxArticles R*351-2 à R354-16
    - TITRE 2 : Protection contre l'incendieArticles R*351-2 à R354-16
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles R*411-1 à R*444-186
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-1 à R417-23
  - TITRE 2 : Personnels diversArticles R*421-7 à R*423-3
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles R*432-1 à R*432-9
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles R441-1 à R*444-186
- Abrogé
  - Personnel communalArticles R*411-4 à R*444-178
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-4 à R415-17
    - Personnels diversArticles R*422-2 à R422-49
    - Dispositions particulièresArticles R*444-21 à R*444-178